Vous envisagez de souscrire à une location avec option d’achat (LOA) pour votre prochain véhicule ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les conditions et les documents requis pour cette opération. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour réussir votre LOA en toute sérénité.
Garantie satisfait ou remboursé : 30 jours et 1 000 km
La LOA vous offre une garantie satisfait ou remboursé, valable pendant les trente premiers jours suivant la livraison de votre véhicule d’occasion. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez avoir parcouru moins de 1 000 kilomètres depuis sa livraison.
Cette garantie est applicable si vous avez acheté votre véhicule auprès d’une concession du réseau autosphere ou si vous l’avez acheté à distance sur le site https://www.autosphere.fr. Dans ce dernier cas, vous bénéficiez d’un délai complémentaire de 16 jours, en plus du délai légal de rétractation de 14 jours prévu par la loi. Ainsi, vous disposez de trente jours au total pour restituer votre véhicule en cas d’insatisfaction.
Les étapes pour restituer votre véhicule
Si vous décidez de restituer votre véhicule dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé, voici les étapes à suivre :
- Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison, vous devez remplir le formulaire disponible sur le site https://www.autosphere.fr ou rédiger une déclaration claire exprimant votre décision de restituer le véhicule.
- Si vous avez acheté votre véhicule en concession, vous devez remettre ce formulaire en main propre à la concession du réseau autosphere auprès de laquelle vous avez effectué l’achat. Si vous avez acheté votre véhicule à distance, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à COFIA 12 boulevard René Descartes CS 30090 86961 Futuroscope Cédex.
Une fois votre demande de restitution formalisée, vous devez restituer votre véhicule à la concession où vous l’avez acheté ou à la concession autosphere la plus proche de votre domicile. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la livraison du véhicule pour effectuer cette restitution. Les frais de retour du véhicule à la concession désignée sont à votre charge.
Les conditions de restitution du véhicule
Lors de la restitution, votre véhicule doit être retourné dans l’état d’origine dans lequel il a été livré, avec tous les documents et accessoires qui l’accompagnent (clé, carnet d’entretien, notice technique, certificat d’immatriculation, kit sécurité autosphere).
La concession procédera à un examen contradictoire du véhicule et vérifiera le nombre de kilomètres parcourus depuis sa livraison. Une fois l’examen effectué, un procès-verbal de reprise sera établi. Selon l’état du véhicule restitué, vous serez remboursé du prix du véhicule figurant sur votre facture, ainsi que des frais d’immatriculation dans la limite de 400 euros.
Si le véhicule est restitué endommagé, accidenté ou dans un état non conforme à celui de la livraison, les frais de remise en état seront à votre charge. Ces frais seront directement déduits du remboursement.
Le remboursement
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la restitution du véhicule. Si vous avez financé votre véhicule, le remboursement sera effectué dans un délai de 45 jours. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Il est important de noter que la garantie satisfait ou remboursé ne s’applique pas aux personnes morales ni aux personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. De plus, cette garantie ne s’applique pas aux véhicules financés en LOA, leasing ou crédit-bail, à l’exception de ceux financés par le biais du réseau autosphere.
En conclusion, une LOA peut être une solution intéressante pour l’acquisition d’un véhicule. En respectant les conditions et en fournissant les documents requis, vous pourrez bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé pour votre plus grande tranquillité d’esprit.
