Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale qui vous garantit un revenu minimum lorsque vous vous trouvez dans une situation précaire. Pour pouvoir bénéficier du RSA, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions, à la fois personnelles et liées à vos revenus.
Les conditions personnelles pour percevoir le RSA socle
Si vous êtes français
Si vous êtes français et que vous résidez en France de manière stable et effective (c’est-à-dire au moins 9 mois par an), vous avez le droit de demander le RSA. Il n’y a pas de limite d’âge spécifique pour bénéficier du RSA, mais certaines prestations peuvent être accordées dès l’âge légal de départ à la retraite. Cependant, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA, à moins d’être considéré comme parent isolé. De plus, certaines situations, telles que le congé parental, le congé sabbatique, le congé sans solde ou la disponibilité, vous excluent du bénéfice du RSA.
Si vous êtes étranger
Si vous êtes ressortissant européen, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez le droit de séjour et vous résidez en France depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
- Vous avez travaillé en France et vous êtes inscrit au pôle emploi au moment de la demande.
- Vous avez déclaré un travail en France et vous êtes en arrêt maladie au moment de la demande.
- Vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande.
Attention : si vous êtes un Européen résidant en France dans le but de trouver un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.
Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Vous avez un titre de séjour depuis au moins 5 ans vous autorisant à travailler en France.
- Vous êtes titulaire de la carte de résident.
- Vous avez le statut de réfugié.
- Vous êtes reconnu comme apatride.
- Vous bénéficiez de la protection subsidiaire.
Il est important de noter que vous pouvez cumuler le RSA avec la prime d’activité.
Les conditions de ressources en 2024
Le RSA est soumis à des conditions de ressources. Pour pouvoir bénéficier du RSA, vos ressources ne doivent pas dépasser le montant maximal du RSA qui varie selon votre situation. Si vos ressources sont inférieures à ce montant maximal, le RSA vient compléter vos revenus pour atteindre ce montant maximal.
Plafond de ressources à ne pas dépasser si vous êtes seul
Si vous êtes une personne seule sans personne à charge, le montant forfaitaire du RSA s’élève à 607,75 euros par mois. Vos ressources ne doivent donc pas dépasser ce montant.
Plafonds de ressources pour une famille monoparentale
Les plafonds de ressources pour une famille monoparentale varient en fonction du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Plafonds de ressources pour un couple
Si vous êtes en couple, les plafonds de ressources que vous devez respecter dépendent de votre situation familiale et du nombre d’enfants ou de personnes à charge dans votre foyer.
Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont les revenus d’activité professionnelle (salariée et non salariée), les allocations chômage, les pensions et retraites, les allocations logement, etc.
Le calcul du RSA se fait en soustrayant les ressources de votre foyer du montant forfaitaire du RSA.
Les conditions pour bénéficier du RSA lorsqu’on est au chômage
Si vous êtes au chômage et que vous recevez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez également bénéficier du RSA en remplissant les conditions requises. Dans ce cas, le montant du RSA sera diminué du montant de l’ARE que vous percevez.
Il en va de même si vous touchez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) en tant que bénéficiaire du RSA. Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS que vous percevez.
Conditions RSA avant 25 ans
Le RSA peut également être attribué aux jeunes actifs et aux jeunes parents de moins de 25 ans. Les conditions pour bénéficier du RSA dans cette tranche d’âge diffèrent légèrement des conditions générales.
Pour obtenir le RSA en tant que jeune actif, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. De plus, vous devez avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des 3 années précédant votre demande.
Quant au RSA pour les jeunes parents, vous devez être citoyen français, résider en France de manière stable et effective, et avoir au moins un enfant né ou à naître. Certaines conditions de ressources s’appliquent également. Cependant, certaines situations, telles que le congé parental, le congé sabbatique, le congé sans solde, la disponibilité, l’élève, l’étudiant ou le stagiaire non rémunéré (à moins d’être parent isolé) vous empêcheront de prétendre au RSA.
Si vous êtes étranger, les conditions de résidence et de séjour sont également applicables.
N’oubliez pas de vous rendre sur notre simulateur de RSA pour obtenir plus d’informations sur vos droits.
