L’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Cela signifie que les employeurs doivent offrir à leurs salariés une complémentaire santé collective moins coûteuse que les contrats individuels.
Bien que les entreprises soient contraintes de proposer ce type de mutuelle, elles ont la possibilité de la changer si nécessaire. Comment procéder au changement de mutuelle d’entreprise ? Cet article répondra à cette question essentielle avec la plus grande clarté possible.
Qui peut changer de mutuelle d’entreprise ?
Une entreprise qui souhaite offrir à ses salariés une couverture plus avantageuse peut souscrire à une nouvelle mutuelle d’entreprise. En d’autres termes, les multinationales, les PME et bien d’autres sont autorisées par la loi à changer de complémentaire santé collective dans des cas spécifiques.
Il est donc possible d’adhérer à un nouveau contrat groupe lors d’un rachat d’entreprise ou d’un appel d’offres pour un changement de mutuelle dans le but de proposer des conditions plus avantageuses en termes de coût et de santé.
Dans le processus, les salariés et les institutions représentatives du personnel, tels que les délégués syndicaux et le conseil d’entreprise, doivent être informés individuellement.
La structure qui prend la décision de changer de mutuelle d’entreprise a également l’obligation de respecter un délai minimum de 3 mois pour informer ces différents acteurs. Selon la jurisprudence, ce délai peut être de 6 mois. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter le site www.mutuelle-entreprise.fr.
La résiliation : une étape indispensable pour changer de mutuelle d’entreprise
Un changement de mutuelle d’entreprise ne peut être réalisé sans résilier le contrat précédent.
En général, cette résiliation se fait conformément aux conditions fixées lors de la souscription. Cela signifie que la décision doit être notifiée à la compagnie d’assurance dans les délais prévus par la législation en vigueur. Dans la pratique, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée à l’assureur.
Comparer pour profiter d’un contrat plus avantageux
Il est possible de bénéficier d’une meilleure formule lors du changement de mutuelle d’entreprise. Pour cela, il est nécessaire de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance.
Il existe plusieurs comparateurs qui permettent de comparer les propositions des assureurs en matière de complémentaire santé collective. Sur ces plateformes, une liste comparative de ces contrats est automatiquement proposée. Les formules les plus avantageuses, avec leur montant de cotisation, sont disponibles sur ces comparateurs en ligne pour faciliter votre choix.
Pour obtenir une estimation fiable de votre situation, il est important de fournir certaines informations, telles que le montant minimum des remboursements, la liste des garanties souhaitées, le nombre de personnes à couvrir, et bien plus encore.
L’une des méthodes particulièrement efficaces consiste à contacter plusieurs compagnies d’assurance. Vous pourrez ainsi négocier directement pour obtenir de meilleures conditions pour votre contrat de mutuelle d’entreprise.
Les assureurs proposant une complémentaire santé collective sont nombreux. C’est pourquoi il est important de jouer la carte de la concurrence.
