La conduite d’un véhicule motorisé requiert une totale lucidité de la part des conducteurs. Cependant, la consommation d’alcool ou de substances illicites est incompatible avec cette exigence. Outre les sanctions prévues par la justice, les compagnies d’assurance peuvent également appliquer des mesures punitives aux conducteurs. Voici les conséquences possibles sur l’assurance auto en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.
Alcool au volant : les répercussions sur l’assurance auto
Lorsqu’un conducteur en état d’ébriété est contrôlé par les forces de l’ordre, il risque non seulement des sanctions légales, mais aussi des pénalités de la part de son assureur. Ces sanctions additionnelles dépendent de la gravité des infractions commises par le conducteur sous l’influence de l’alcool.
Augmentation du malus
Les compagnies d’assurance peuvent décider d’augmenter le malus des conducteurs contrôlés en état d’alcoolémie après avoir causé des dommages. Cette augmentation du malus se traduit par une augmentation du coût de l’assurance auto, rendant difficile la baisse de ce malus.
Majoration de la prime d’assurance
En plus d’un malus accru, l’assureur peut choisir de majorer la prime d’assurance du conducteur, imposant ainsi des sanctions financières supplémentaires en raison de son état d’ébriété au volant. Cette majoration peut atteindre jusqu’à 150% si aucune autre infraction au code de la route n’est constatée, et jusqu’à 400% en cas de conduite en état d’ivresse accompagnée d’autres infractions.
Perte des garanties complémentaires
Si un conducteur en état d’ébriété est responsable d’un accident causant des dommages à autrui, ces derniers seront indemnisés par sa responsabilité civile. Cependant, l’assureur peut choisir de retirer les garanties complémentaires à son client, même s’il cotisait pour des garanties dommages corporels ou “tous risques”, si le conducteur ou son véhicule subissent des dommages.
Résiliation du contrat d’assurance
Enfin, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance du conducteur en état d’ébriété après avoir causé un accident de la circulation. Le conducteur aura alors un mois pour trouver une nouvelle assurance, mais cette tâche sera rendue difficile par l’apparition de son nom dans le Registre des conducteurs résiliés de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), avec la mention d’une faute intentionnelle pour conduite en état d’ivresse. Les assureurs auront accès à ces informations, ce qui rendra la reprise d’assurance plus compliquée pour le conducteur.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : les conséquences sur l’assurance auto
De la même manière que pour l’alcool, les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants verront leur contrat d’assurance auto affecté par ces infractions.
Exclusion de garantie
La compagnie d’assurance peut exclure de la garantie les conducteurs contrôlés sous l’emprise de stupéfiants et impliqués dans un accident de la circulation, que ce soit en tant que responsables ou non. Cette exclusion annulera les éventuelles garanties complémentaires auxquelles le conducteur aurait souscrites pour couvrir les dommages subis par lui-même ou son véhicule.
Réduction ou suppression de l’indemnisation
La compagnie d’assurance peut également décider de modifier le montant des indemnisations versées au conducteur en cas d’accident causé sous l’influence de stupéfiants. Cela peut se traduire par une réduction du montant initialement prévu ou une annulation totale de l’indemnisation. De plus, les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants risquent également d’encourir des sanctions supplémentaires si eux-mêmes ne sont pas assurés.
Résiliation du contrat d’assurance auto
Enfin, les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants et responsables d’un accident de la circulation peuvent voir leur contrat d’assurance résilié. Leur nom sera inscrit dans le Registre des conducteurs résiliés de l’AGIRA pour une durée maximale de 5 ans.
En conclusion, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants entraîne des conséquences sérieuses sur l’assurance auto. Il est donc primordial de respecter la législation en matière de conduite responsable et de renoncer à toute substance pouvant altérer ses capacités.
