Lors du comité interministériel sur la sécurité routière du 17 juillet, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé que la conduite sous l’emprise de stupéfiants entraînerait désormais automatiquement la suspension du permis. Cette sanction n’est pas sans conséquence sur votre assurance auto.
La suspension de permis fait grimper votre prime
Un conducteur dont le permis a été suspendu représente un risque accru. Pour se prémunir, les assureurs appliquent presque toujours une majoration à leurs clients qui ont perdu leur permis. Elle est de :
Vous devez ensuite patienter 2 ans sans nouveau retrait pour que votre prime retrouve son niveau habituel.
Ces nouveaux tarifs vous semblent exorbitants ? Vous pouvez refuser la surprime et mettre fin à votre contrat. Il vous faudra alors souscrire une nouvelle assurance auto. Mais votre suspension de permis est inscrite dans votre relevé d’information. Elle entre dans le calcul de votre malus et de votre cotisation. Pensez à utiliser un simulateur d’assurance auto pour faire jouer la concurrence et dénicher une offre avantageuse.
Le retrait de permis peut entraîner la résiliation de votre contrat
Dans certains cas, notamment si la suspension résulte d’un sinistre, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Il doit vous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date d’effet et vous rembourser le trop-perçu de cotisation.
Là encore, vous devrez souscrire un autre contrat, une fois que vous aurez récupéré votre permis. Pour être sûr de trouver une compagnie qui vous accepte, tournez-vous vers les assureurs spécialisés dans les conducteurs résiliés et malussés.
N’oubliez pas de prévenir votre assureur !
Votre retrait dure moins de 2 mois et vous êtes tenté de ne pas prévenir votre assurance auto ? Mauvaise idée. La loi et les clauses de votre contrat vous obligent à informer votre assureur de la suspension de votre permis par le préfet ou par un juge. Vous devez l’avertir dans les 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans votre courrier, précisez :
Vous devez également transmettre la notification de suspension ainsi qu’une copie recto verso de votre certificat d’immatriculation.
Enfin, sachez qu’après un sinistre, les compagnies ont accès au Système national des permis de conduire (SNPC). En consultant la base de données, elles sont au courant des annulations et des suspensions. Si vous avez conduit et eu un accident avec un permis invalide, votre assurance a le droit de refuser de vous indemniser.
