Lorsque vous souscrivez une assurance auto, vous êtes tenu de fournir des informations précises sur votre profil et votre historique. Ces informations permettent à votre assureur de déterminer votre niveau de risque et de fixer votre prime d’assurance. Cependant, il peut être tentant de ne pas mentionner certains détails ou même de mentir afin de réduire le coût de votre contrat.
Les risques liés aux fausses déclarations
L’une des fraudes les plus courantes est la fausse déclaration du conducteur principal. Cela concerne notamment les jeunes conducteurs dont les primes d’assurance sont élevées en raison de leur manque d’expérience. Une autre pratique frauduleuse courante consiste à ne pas déclarer un sinistre responsable afin d’éviter les malus.
Cependant, les conséquences de ces tromperies peuvent être graves. Si vous êtes pris en flagrant délit de fausse déclaration intentionnelle, votre contrat d’assurance sera annulé. Cela signifie que vous ne serez plus couvert en cas de sinistre et que vous devrez rembourser tous les sinistres indemnisés au cours des deux dernières années. En outre, vous pourriez également être condamné à une peine pénale, incluant l’interdiction de conduire, une peine de prison ou une amende importante.
Dans le cas d’une fausse déclaration non intentionnelle, vous risquez une surprime, une diminution de vos indemnités en cas de sinistre, un avenant à votre contrat ou même sa résiliation.
Les conséquences de la déclaration de faux sinistre
En France, la déclaration de faux sinistre est une escroquerie courante à l’assurance. Cela peut prendre différentes formes, telles que la déclaration d’un sinistre qui n’a jamais eu lieu, la provocation intentionnelle d’un sinistre (comme l’incendie d’un véhicule) ou encore la déclaration de vol d’effets personnels à l’intérieur du véhicule pour obtenir une indemnisation.
Ces fraudes peuvent entraîner des sanctions sévères, allant jusqu’à 350 000 € d’amende et 5 ans de prison. De plus, si vous profitez d’un accident avec d’autres conducteurs pour déclarer des dommages plus importants et antérieurs, votre contrat d’assurance peut être résilié et vous devrez assumer les frais de réparation.
Que faire en cas de fraude à l’assurance auto ?
Si vous êtes victime d’une fraude à l’assurance auto, il est important de réagir rapidement et de manière appropriée :
- Prenez note et photographiez la plaque d’immatriculation de l’autre conducteur, même si celui-ci refuse de remplir un constat.
- Prenez des photos des véhicules impliqués pour étayer vos arguments.
- Appelez la police pour signaler l’incident.
- Remplissez un constat à l’aide de votre carte grise et de celle de l’autre conducteur.
En cas de sinistre, la déclaration est simplifiée grâce à Leocare. Grâce à notre application, vous pouvez télécharger tous vos documents en quelques clics. Nos conseillers sont également disponibles 24h/24 et 7j/7 pour vous guider. Vous pouvez suivre en temps réel l’avancée de votre dossier et être rapidement indemnisé.
En conclusion, il est important de ne pas sous-estimer les conséquences des fausses déclarations et de la fraude à l’assurance auto. Non seulement cela peut entraîner des sanctions financières et pénales, mais cela peut également compromettre votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
