Lorsqu’un conducteur est arrêté par les forces de l’ordre en France, il est tenu de présenter son attestation d’assurance, également connue sous le nom de “carte verte”. Cette attestation est la seule preuve que le conducteur est correctement assuré et peut circuler en toute sécurité. Si un conducteur ne peut pas présenter ce document lors d’un contrôle routier, il risque des sanctions sévères.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance automobile ?
L’attestation d’assurance automobile est un document essentiel que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il est au volant de son véhicule. Tout comme le permis de conduire, cette attestation permet de prouver aux policiers ou aux gendarmes que le véhicule est bien assuré. Elle doit contenir les informations suivantes :
- Le nom, le prénom et l’adresse du conducteur
- Le nom et l’adresse de l’assureur
- Les informations relatives à l’assurance automobile
Si ces informations ne sont pas visibles sur l’attestation d’assurance automobile, ou si le conducteur ne peut pas la présenter lors d’un contrôle routier, il s’expose à des sanctions sévères.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut de présentation de l’attestation d’assurance ?
Lors d’un contrôle routier, le conducteur est tenu de présenter sa carte verte. Si le conducteur ne peut pas présenter cette attestation, il sera soumis à une amende forfaitaire de 35 €. Si l’amende est payée immédiatement, son montant peut être réduit à 22 €. En revanche, si le conducteur paie son amende plus tard, son montant peut être majoré jusqu’à 150 €.
Le conducteur dispose d’un délai de 5 jours après le contrôle pour présenter son attestation d’assurance aux forces de l’ordre. Si ce délai est dépassé, l’amende forfaitaire s’élèvera à 135 € et pourra être majorée jusqu’à 750 €. Il est donc essentiel de présenter ce document dans les délais impartis.
Il est important de souligner que la falsification d’une attestation d’assurance est considérée comme une fraude à l’assurance. Par conséquent, un conducteur qui présente une fausse attestation s’expose à une amende beaucoup plus élevée et à une possible peine de prison.
Comment obtenir une attestation d’assurance automobile ?
Les démarches pour obtenir une attestation d’assurance automobile sont aujourd’hui simplifiées. De nombreux assureurs permettent à leurs assurés de faire leur demande en ligne. Le conducteur recevra alors son attestation par e-mail ou par courrier. Dans certains cas, il pourra même la télécharger directement depuis le site de l’assureur.
En général, le conducteur recevra son attestation d’assurance dans les cas suivants :
- À la date de renouvellement du contrat, car l’assureur est censé envoyer la nouvelle attestation au conducteur à cette échéance habituelle. Si ce n’est pas le cas, une mise en demeure peut être effectuée.
- Lorsqu’un conducteur souscrit à une nouvelle assurance automobile. Une attestation provisoire sera alors remise en attendant l’attestation officielle, qui devrait arriver dans les 15 jours. Encore une fois, si ce n’est pas le cas, une mise en demeure peut être effectuée.
Si vous possédez une voiture de fonction, c’est votre assureur qui doit vous fournir votre attestation d’assurance.
Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation d’assurance ?
En cas de perte ou de vol de la carte verte, il est important d’agir rapidement. Dès que le conducteur se rend compte de la disparition de son attestation d’assurance automobile, il doit signaler le fait dans un commissariat ou une gendarmerie. Les forces de l’ordre lui délivreront ensuite un récépissé lui permettant de circuler légalement avec son véhicule.
Il est également essentiel de contacter son assureur afin qu’il envoie un duplicata de l’attestation d’assurance dans les 15 jours. En effet, l’assureur a l’obligation de renvoyer ce document s’il lui en est fait la demande.
En conclusion, il est primordial de toujours avoir sur soi son attestation d’assurance automobile en cas de contrôle routier. Le défaut de présentation de ce document peut entraîner des sanctions financières importantes, il est donc préférable de respecter cette obligation légale.
