Lorsque l’on conduit en état d’ivresse, les risques sont nombreux. Mais qu’en est-il de l’impact sur notre assurance auto ? Dans cet article, nous explorerons les conséquences d’un accident sous l’emprise de l’alcool sur votre assurance et les démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation adéquate.
Les conséquences en tant que conducteur responsable
Si vous êtes responsable d’un accident automobile et qu’un test d’alcoolémie révèle que vous étiez sous l’influence de l’alcool au-delà des limites légales, quelles seront les répercussions sur votre assurance ?
– Indemnisation des victimes
En tant que conducteur assuré, vous avez souscrit une assurance en responsabilité civile, également connue sous le nom d’assurance au tiers, qui est obligatoire pour tous les conducteurs depuis 1958. Cette assurance vise à couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers, qu’il s’agisse d’autres conducteurs, de leurs passagers, de piétons ou de cyclistes.
Même si vous êtes responsable d’un accident en état d’ivresse, votre assureur ne peut pas refuser d’indemniser les victimes. En effet, la loi du 5 juillet 1985, appelée loi Badinter, garantit l’indemnisation des victimes d’accidents de la route impliquant des véhicules terrestres à moteur, indépendamment de la faute commise par le conducteur responsable.
– Votre propre indemnisation
Cependant, en ce qui concerne votre propre indemnisation, les conditions de votre contrat d’assurance doivent être prises en compte. En général, les contrats incluent des clauses d’exclusion en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants lors d’un accident dont vous êtes responsable.
Ces clauses excluent l’indemnisation de vos dommages matériels (si vous avez souscrit une assurance tous risques) et de vos dommages corporels (si vous avez souscrit une garantie individuelle conducteur). La garantie protection juridique n’interviendra pas non plus. De plus, la conduite en état d’ivresse peut entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance et l’application d’un malus sur votre assurance auto.
Toutefois, pour que ces exclusions soient valables, elles doivent être clairement stipulées dans les conditions de votre contrat d’assurance.
Victime d’un accident en état d’ivresse
Si vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes pas responsable, mais que vous conduisiez sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, l’assurance du conducteur responsable ne pourra pas refuser de vous indemniser.
Cependant, cela suppose que la responsabilité de l’accident repose entièrement sur l’autre conducteur, indépendamment de votre propre imprégnation en alcool. Aucun lien de cause à effet ne doit être établi entre votre état d’ivresse et la faute de conduite qui aurait provoqué l’accident.
Les risques de résiliation de votre assurance
Au-delà de l’indemnisation des dommages matériels et corporels, votre assureur peut choisir de majorer la prime de votre contrat d’assurance auto, dans la limite de 150%, voire de 400% en cas d’infractions multiples. Il peut également résilier unilatéralement votre contrat, avec un préavis d’un mois, conformément à l’article A 211-1-2 du Code des assurances.
Dans le cas où aucun assureur ne souhaite vous assurer, il est important de prendre en compte les risques civils et pénaux auxquels vous pourriez faire face. Outre les sanctions pénales telles que la suspension ou le retrait de permis, l’amende, voire l’emprisonnement, vous pourriez être tenu de verser des réparations civiles aux victimes et à votre assureur, si celui-ci se retourne contre vous.
En conclusion, il est primordial de prendre conscience des conséquences d’un accident en état d’ivresse sur votre assurance auto. Non seulement cela peut affecter votre indemnisation et votre contrat d’assurance, mais cela peut également entraîner des peines pénales et des réparations civiles. Il est donc essentiel de toujours conduire de manière responsable et de ne jamais prendre le volant sous l’emprise de l’alcool.
