L’annulation, l’invalidation et la suspension du permis ont des conséquences considérables pour le conducteur. Il est important de signaler ces changements à votre assureur, car cela peut entraîner une augmentation de votre prime d’assurance auto, voire la résiliation de votre contrat. Dans cet article, découvrez ce qui vous attend après le retrait de votre permis de conduire.
Les Situations qui Peuvent Entraîner un Retrait de Permis
Après une infraction ou un délit, un conducteur peut se voir retirer son permis. Selon la gravité des faits, ce retrait peut prendre différentes formes :
- Une suspension administrative du permis d’une durée maximale d’un an ;
- Une suspension judiciaire du permis d’une durée de 3 à 10 ans ;
- Une annulation du permis prononcée par un juge, accompagnée d’une interdiction de repasser le permis de 3 à 10 ans ;
- Une invalidation du permis en cas de perte de tous les points ;
- Une rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre pendant un maximum de 72 heures.
Les suspensions sont temporaires, tandis que l’annulation et l’invalidation entraînent le retrait définitif du permis. Dans ces cas, le conducteur devra repasser son permis pour pouvoir conduire à nouveau.
Le retrait du permis de conduire peut avoir lieu suite à diverses situations telles que la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, le refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de drogues, un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, le refus d’obtempérer ou encore l’utilisation du téléphone au volant (dans le cas où cette infraction est concomitante à une autre).
Les Mesures à Prendre après le Retrait de Permis
Après le retrait de votre permis de conduire, il est impératif de prévenir votre assurance auto. Il s’agit d’une obligation légale (article L113-2 du Code des assurances). En effet, la suspension, l’annulation et l’invalidation du permis sont considérées comme de nouvelles circonstances aggravant le risque couvert par l’assurance.
Vous disposez de 15 jours pour informer votre assurance voiture du retrait de votre permis en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable. Vous devrez inclure les informations relatives au retrait du permis, telles que sa nature et son motif, ainsi qu’une copie des décisions et sanctions prononcées.
Une fois votre courrier reçu, votre assureur auto vous informera de sa décision concernant votre contrat.
Il est également important de noter que toute fausse déclaration ou déclaration inexacte de la part de l’assuré peut entraîner des sanctions prévues par le Code des assurances. En cas de mauvaise foi prouvée, le contrat d’assurance sera nul et non avenu. Si la mauvaise foi n’est pas établie avant un sinistre, l’assureur peut soit maintenir le contrat avec une augmentation de la prime, soit résilier le contrat 10 jours après avoir notifié l’assuré. Si la constatation a lieu après le sinistre, l’indemnité sera réduite en fonction du taux des primes payées par rapport au taux des primes normalement dues.
Les Conséquences du Retrait de Permis sur l’Assurance Auto
Mon assureur auto peut-il résilier mon contrat ?
Après un retrait de permis, l’assureur auto peut décider de résilier le contrat pour aggravation du risque, conformément à l’article L113-4 du Code des assurances. Cependant, cette situation ne se produit généralement que dans les cas les plus graves, tels que lorsque le retrait est lié à un accident causé en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Si l’assureur décide de résilier le contrat, il doit vous informer par courrier recommandé. La résiliation ne prendra effet qu’après 10 jours à compter de la réception de la notification. De plus, vous serez remboursé de la période entre la date de résiliation et la date d’échéance du contrat.
La majoration de la prime d’assurance auto après un retrait de permis
Après un retrait de permis, votre assurance auto peut appliquer une majoration de votre prime d’assurance.
Les taux de majoration sont encadrés par la loi (article A121-1-2 du Code des assurances). Ainsi, les surprimes appliquées ne peuvent pas dépasser :
- 50 % de majoration pour un retrait de permis de 2 à 6 mois ;
- 100 % pour une suspension de permis supérieure à 6 mois ;
- 100 % si l’assuré a commis un délit de fuite après un accident ;
- 150 % si l’assuré est responsable d’un accident alors qu’il était sous l’emprise d’alcool ;
- 200 % en cas d’annulation de permis ou si plusieurs suspensions de plus de 2 mois se sont produites au cours de la même période de référence.
Le cumul des majorations ne peut pas dépasser 400 %. Chaque majoration est supprimée au bout de 2 ans.
Retrouver une Assurance Auto avec un Retrait de Permis
Pour un conducteur résilié, il peut être difficile de trouver une assurance auto en raison de ses antécédents de conduite. Cependant, il existe différentes solutions pour assurer votre voiture après un retrait de permis :
- Souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée dans l’assurance des conducteurs résiliés ;
- Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) lorsque la compagnie d’assurance auto de votre choix refuse de vous couvrir. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une assurance auto au tiers.
Il est important de noter que le BCT ne peut imposer à la compagnie de vous assurer qu’au titre de la seule garantie obligatoire, c’est-à-dire la responsabilité civile auto. Vous ne pourrez pas prétendre à des garanties supplémentaires telles que le vol ou la garantie du conducteur.
En conclusion, le retrait de permis de conduire a des conséquences significatives sur votre assurance auto. Il est essentiel de signaler ce changement à votre assureur et de prendre les mesures appropriées pour continuer à être assuré légalement.
