Les fraudes à l’assurance peuvent avoir de lourdes conséquences, tant pour les fraudeurs que pour les familles belges. Cette pratique coûte en moyenne 150 euros par an à chaque foyer (source : Assuralia). Découvrez dans cet article ce qu’est une fraude à l’assurance et quelles peuvent être les conséquences.
Qu’est-ce qu’une fraude à l’assurance ?
La fraude à l’assurance se produit lorsque des informations pertinentes sont délibérément omises lors de la souscription d’une assurance ou lorsque des dommages sont causés dans le but d’en tirer profit. Elle peut survenir lors de la conclusion du contrat d’assurance ou en cours de contrat.
Fraude lors de la souscription du contrat
Il s’agit de fraude lorsque vous omettez de mentionner à votre nouvel assureur que vous avez provoqué un accident l’année précédente en étant sous l’influence de l’alcool et que vous avez été sanctionné par un retrait de permis de trois mois. Ou encore si vous ne révélez pas que vous souffrez d’épilepsie et que vous n’êtes plus autorisé à conduire en raison d’un avis médical.
Fraude en cours de contrat
Imaginez que vous ayez accidentellement heurté un poteau ou une boîte aux lettres, mais que vous prétendiez avoir dû manœuvrer pour éviter le chien des voisins.
Quelles sont les conséquences d’une fraude à l’assurance auto ?
Votre assureur fait bien évidemment la distinction entre une fraude intentionnelle et une fraude involontaire.
Omissions ou inexactitudes intentionnelles
Si vous taisez intentionnellement le fait que vous avez été sanctionné par un retrait de permis de conduire, par exemple, votre assureur peut se retourner contre vous et vous demander de rembourser les indemnisations versées à la victime en cas de sinistre. Le montant peut rapidement devenir considérable et vous risquez de devoir payer pour le reste de votre vie.
Omissions ou inexactitudes non intentionnelles
Supposons que vous ayez indiqué dans votre proposition d’assurance que vous avez votre permis de conduire depuis 2009, mais qu’en réalité, il s’agit de la date de votre permis de conduire provisoire. Votre bonus-malus est artificiellement réduit ? Votre situation sera rectifiée ultérieurement : votre bonus-malus sera ajusté et votre prime sera réévaluée à la hausse, le cas échéant.
Conséquences et sanctions
Les assureurs font une distinction claire entre la fraude intentionnelle et la négligence ou l’inattention. Si votre assureur peut prouver que vous avez délibérément caché ou déformé certaines informations, il peut porter plainte. Dans ce cas, vous pouvez être poursuivi devant les tribunaux et même être condamné à une peine d’emprisonnement.
Que doit savoir votre assureur ?
Il est important de toujours transmettre des informations correctes et complètes à votre assureur. Répondez toujours de manière honnête aux questions concernant votre santé. Certaines affections ont un impact évident sur votre aptitude à conduire, notamment le diabète, les problèmes musculaires, l’épilepsie, etc. Informez immédiatement votre assureur en cas de vol de vos clés de voiture, car en cas de vol de votre véhicule, il vous demandera de lui remettre les clés.
Maintenant que vous êtes informé des conséquences d’une fraude à l’assurance auto, veillez à toujours être honnête lors de la souscription d’un contrat d’assurance et pendant toute sa durée. Soyez responsable et évitez les problèmes liés à la fraude.
