Le médiateur de l’assurance a reçu plus de 17 000 plaintes en 2020. Dans l’ensemble, il dénonce l’impunité des compagnies d’assurance et leurs méthodes qui ignorent les décisions de justice et les avertissements.
Des clauses d’exclusion “floues” et illégales
De nombreux contrats d’assurance contiennent des clauses d’exclusion “floues” dont l’invalidité a été reconnue par la justice, a dénoncé le médiateur de l’assurance. Le tribunal a condamné des concepts tels que le “défaut d’entretien”, la “négligence” ou une maison construite sans respecter les “règles de l’art”. Malheureusement, ces clauses illégales persistent.
Le Code des assurances exige que les clauses d’exclusion soient clairement indiquées et précises. Pourtant, la profession d’assurance ne tient pas compte des décisions de justice rendues il y a plus de 20 ans par la Cour de cassation. Le médiateur est choqué par ce manque de considération et rappelle que les clauses d’exclusion ne doivent pas être sujettes à interprétation. Sinon, cela serait trop facile pour les assureurs.
La vente forcée de contrats dans le domaine de la téléphonie
En plus de ces clauses illégales, le médiateur dénonce également la pratique de la “vente forcée” de contrats dans le domaine de la téléphonie. Les consommateurs se retrouvent souvent engagés sans le vouloir dans un contrat d’assurance lors de l’achat d’un téléphone portable ou d’un service. Parfois, ils découvrent le débit de leur compte plus de 14 jours après la souscription, dépassant ainsi le délai de rétractation fixé par le Code de la consommation.
Certains vendeurs ont même menti en affirmant que la rétractation était possible après le premier mois, qui était soi-disant offert. Le médiateur qualifie ces situations d’”escroquerie” et de “vente forcée”. Il déplore que les assureurs n’aient pas connaissance de ces pratiques et demande un changement de comportement. Une meilleure formation des vendeurs et une extension du délai de rétraction à un mois sont également préconisées.
Conclusion
Il est temps que les assureurs prennent leurs responsabilités et respectent les décisions de justice. Les consommateurs méritent des contrats d’assurance clairs, sans clauses illégales ni vente forcée. Le médiateur de l’assurance continuera à travailler pour défendre les droits des assurés et améliorer l’intégrité de l’industrie de l’assurance.
