Voici une question qui suscite parfois le débat concernant le compte personnel de formation : est-il possible de donner ses crédits de CPF à quelqu’un d’autre ? Bien que cela puisse sembler logique étant donné qu’il s’agit d’un droit personnel, malheureusement, cela n’est pas possible pour le moment. Découvrez pourquoi…
Le CPF : des droits de formation pour tous, mais pas disponibles pour tous
Alors que l’idée de donner des jours de congés payés à quelqu’un d’autre est de plus en plus répandue, le don d’heures de CPF n’est pas encore envisageable. Examinons pourquoi.
Des droits à la formation méconnus et des besoins variables
Tout le monde n’a pas les mêmes besoins en matière de formation. Alors que certaines personnes n’utilisent pas l’intégralité des crédits qui leur sont alloués, d’autres en ont davantage besoin pour réaliser les formations qui les intéressent.
Il est également important de savoir qu’il est tout à fait possible de ne pas utiliser son budget CPF. C’est pourquoi de nombreux crédits de formation sont “dormants” sur certains comptes CPF, que ce soit parce que les personnes ne souhaitent pas se former ou parce qu’elles ne connaissent pas leurs droits à la formation.
Selon un sondage réalisé en décembre 2019 et publié par Centre Inffo, près de 15 % des salariés n’ont jamais entendu parler du Compte Personnel de Formation. Ils sont également 28 % à en avoir entendu parler sans vraiment savoir de quoi il s’agit. Au final, seulement 57 % de la population concernée connaît le CPF et sait à quoi il sert.
Alors, pourrait-on envisager de “donner” ses droits CPF non utilisés à quelqu’un d’autre ?
Donner ses heures de CPF : pourquoi ce n’est pas possible
Le CPF (Compte Personnel de Formation), comme son nom l’indique, est un droit personnel. Il est attribué nominativement à chaque personne qui entre sur le marché du travail.
En d’autres termes, il s’agit d’un compte ouvert au bénéfice d’un individu. À l’heure actuelle, seule la personne titulaire est autorisée à utiliser les crédits qui y sont accumulés. Ceci s’applique dans tous les cas de figure, que cela concerne une relation professionnelle (collègue, subordonné ou supérieur hiérarchique) ou personnelle (conjoint, enfant…).
En conséquence, la seule façon d’utiliser vos heures de CPF est pour vos propres besoins.
Céder ses crédits CPF : une évolution de la législation ?
Face à cette inégalité dans l’utilisation des heures de formation liées au Compte Personnel de Formation, pourrait-on voir la législation évoluer ?
Le transfert de droits de formation bientôt possible ?
Une proposition de loi a été présentée début 2020, proposant la possibilité de transférer tout ou partie de ses crédits CPF vers le compte d’une autre personne.
Ainsi, cette proposition de loi prévoit que tout titulaire d’un compte puisse, s’il le souhaite, transférer tout ou partie de ses droits vers le compte d’une autre personne. Cependant, ce transfert devra se faire sans aucune contrepartie. Le titulaire qui cède ses heures de CPF ne pourra pas demander de compensation à la personne qui les reçoit, ni à son employeur.
Dernièrement, cette proposition de loi a été renvoyée devant la Commission des affaires sociales pour être examinée ultérieurement.
Informer d’abord pour résoudre les problèmes budgétaires CPF non utilisés
Si le don de crédits de formation pourrait être une solution pour une meilleure utilisation de ces derniers, il est encore plus indispensable de faire connaître davantage le Compte Personnel de Formation !
En effet, près de 3 travailleurs sur 4 déclarent ne pas connaître le montant de leurs droits à la formation. De plus, 41 % d’entre eux n’utilisent pas l’application “mon compte formation”, qui a été spécialement créée pour faciliter l’accès à des informations telles que le montant des droits à la formation et la possibilité de s’inscrire à une formation sans passer par un intermédiaire.
Il est donc possible de supposer que des employés mieux informés sur leurs droits, les montants disponibles et les formations qui leur sont ouvertes seront en mesure d’estimer plus précisément leurs besoins en termes de crédits de formation. Ils pourront ainsi déterminer si un transfert de crédits est réellement nécessaire.
Par ailleurs, il convient de rappeler qu’il est également possible de bénéficier d’une contribution de la part de l’employeur ou de Pôle Emploi en cas de budget insuffisant.
En conclusion
Actuellement, il n’est pas possible de céder ses droits CPF à un tiers, même si cette personne est également titulaire d’un Compte Personnel de Formation. Une proposition de loi a été faite pour envisager un changement, mais cela reste pour le moment au stade de projet. Toutefois, en se renseignant davantage sur ses droits et en connaissant les dispositifs en place, il devient plus facile de gérer son budget formation. Si vous avez besoin d’aide pour utiliser votre budget CPF et trouver la formation qui vous convient, notre équipe est là pour vous accompagner !
