Lorsque l’on parle d’accident du travail, il est important de connaître les critères qui permettent de le définir. Les juges de la Cour de cassation ont établi trois critères essentiels pour reconnaître un accident du travail.
Fait accidentel d’origine professionnelle
Tout d’abord, un accident du travail doit être un fait accidentel qui survient pendant les heures de travail et sur le lieu de travail. Cela comprend les horaires habituels de travail du salarié ainsi que tous les endroits où il peut être amené à travailler, tels que les chantiers ou les domiciles des particuliers. Par exemple, si un employé se brûle au troisième degré en raison d’un déversement de liquide brûlant dans l’atelier de l’entreprise en raison d’une mauvaise manipulation, cela serait considéré comme un accident du travail.
Il est à noter que les juges peuvent également reconnaître un accident du travail pour des événements survenus en dehors des heures de travail, à condition qu’ils aient un lien direct ou indirect avec l’activité professionnelle. Par exemple, si un employé se tord la cheville en dansant lors d’une soirée d’entreprise organisée par l’employeur pour célébrer les résultats de l’année, cela serait également considéré comme un accident du travail.
Événement soudain et imprévu
Ensuite, un accident du travail doit résulter d’un événement soudain et imprévu. Cela signifie qu’il ne doit pas être le résultat d’un processus lent et progressif, et doit pouvoir être daté avec précision. Cette condition distingue les accidents du travail des maladies professionnelles.
Dommage corporel ou psychologique
Enfin, un accident du travail doit entraîner des lésions corporelles ou psychologiques pour le salarié, que ces lésions nécessitent ou non l’intervention des services de secours. Par exemple, si un employé fait un malaise à la suite de la chute d’une charge lourde sur lui, cela serait considéré comme un accident du travail.
Il est important de noter que la dépression ou le suicide d’un salarié peuvent également être considérés comme des accidents du travail s’ils sont la conséquence d’un choc émotionnel lié à la relation de travail. Par exemple, si un employé fait une dépression nerveuse ou se suicide après avoir été licencié de manière injustifiée, cela serait considéré comme un accident du travail.
Il est donc essentiel de respecter ces critères pour pouvoir qualifier un événement en tant qu’accident du travail.
