L’arrivée récente du navire humanitaire Ocean Viking en France, avec 234 rescapés à bord, a suscité des réactions de la part de la classe politique. Malgré la fermeté affichée par le ministère de l’Intérieur concernant l’accueil de ces réfugiés, de nombreuses questions demeurent et certains aspects restent flous. L’un des points-clés concerne l’obtention du droit d’asile. Qui peut revendiquer le statut de réfugié politique ? Pour combien de temps ? Et quelles sont les démarches à suivre ? Les réponses se trouvent auprès de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Comprendre le statut de réfugié
Le statut de réfugié est défini par l’article premier de la Convention de Genève. Celui-ci stipule que le terme “réfugié” s’applique à toute personne qui, avec raison, craint d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Selon cette définition, la personne souhaitant obtenir l’asile doit se trouver en dehors de son pays de nationalité ou de son lieu de résidence habituelle, et doit être dans l’incapacité de retourner dans ce pays en raison de cette crainte. Par exemple, dans le contexte de la guerre en Ukraine, de nombreux citoyens ukrainiens ayant fui les hostilités peuvent, avec les preuves nécessaires, bénéficier de ce statut dans de nombreux cas.
Cependant, l’application de cet article est soumise à l’interprétation de la Cour nationale du droit d’asile et certaines situations sont moins évidentes que d’autres. Un exemple cité par Europe 1 est celui d’une réfugiée russe affirmant être persécutée dans son pays. Cependant, son dossier ne contenait pas suffisamment de preuves et sa demande a été rejetée.
Durée du statut de réfugié
D’après l’Ofpra, une fois examinées, les personnes reconnues comme réfugiées bénéficient de la protection juridique et administrative de l’institution. Elles peuvent ainsi obtenir une carte de résident valide pendant dix ans. Ce document est délivré par la Préfecture et peut être renouvelé après un nouvel examen du dossier. Avec cette carte, les réfugiés peuvent vivre légalement en France, travailler et accéder à certaines prestations sociales, conformément au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
Les démarches à suivre
Une fois sur le territoire français, chaque migrant doit se rendre dans une structure de premier accueil des demandeurs d’asile, gérée par des associations. Ces structures accompagnent les demandeurs tout au long de leur démarche et assurent également l’hébergement, l’accompagnement médical, la scolarisation des enfants et la gestion de la sortie du centre.
Dans les trois jours suivant leur arrivée, ces migrants doivent enregistrer leur demande auprès du “guichet unique de demande d’asile” (Guda), composé d’agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Il existe 34 Gudas en France métropolitaine. L’enregistrement comprend deux étapes : un entretien en préfecture pour retracer le parcours du demandeur, suivi d’une évaluation à l’Ofii. Une attestation de demande d’asile est alors délivrée, valable un mois et renouvelable tout au long de la procédure.
Le dossier est ensuite transmis à l’Ofpra. L’institution dispose d’un délai de 21 jours pour accuser réception du dossier et envoyer une convocation. En procédure normale, l’Ofpra statue sur la demande d’asile dans les six mois suivant son introduction. Si la décision est positive, le demandeur d’asile obtient finalement le statut de réfugié. En cas de refus, un recours est possible, ce qui déclenche d’autres procédures.
Il est important de noter qu’il existe différentes formes de protection accordées par l’État : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire, chacune avec ses spécificités. Bien que l’accès au statut de réfugié soit soumis à des conditions strictes, d’autres formes de protection peuvent être demandées par les étrangers arrivant en France. En 2021, 15 000 demandes d’asile ont été acceptées sur le territoire.
