Rouler sans assurance auto comporte de nombreux risques, souvent méconnus des conducteurs. En France, on estime qu’il y a environ 700 000 véhicules qui circulent sans assurance, ce qui est illégal et peut entraîner de graves conséquences. Le gouvernement a décidé de lutter contre ce phénomène en mettant en place le fichier des véhicules assurés. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est obligatoire d’assurer votre véhicule et les conséquences auxquelles vous vous exposez si vous ne le faites pas.
L’assurance auto est obligatoire
Selon le code des assurances (article L211-1), toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur a l’obligation de souscrire au moins une assurance auto, appelée “responsabilité civile” ou “assurance au tiers”. Cette assurance couvre les dommages causés au véhicule tiers non responsable en cas d’accident.
Les conséquences de rouler sans assurance
Rouler sans assurance est une infraction qui peut entraîner une amende de 3 750 euros, selon le code de la route (article L324-2). Mais ce n’est pas tout, en cas de contrôle des forces de l’ordre, le conducteur risque également :
- La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.
- L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant un maximum de cinq ans.
- Une peine de travail d’intérêt général.
- L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais.
- Une peine de jours-amende, c’est-à-dire un montant à verser à l’État pendant une période donnée en fonction de ses ressources.
- La confiscation du véhicule.
Les conséquences financières
En cas d’accident causé par un conducteur non assuré, le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnise les victimes de dommages corporels. Cependant, le FGAO se retourne ensuite vers le conducteur responsable pour récupérer le montant de l’indemnisation. Ainsi, les conducteurs roulant sans assurance et dont la responsabilité est reconnue peuvent être redevables de mensualités allant de 150 à 300 euros pendant plusieurs décennies, voire toute une vie.
Par exemple, si la facture finale d’un sinistre corporel s’élève à 88 530 euros, le FGAO demandera au conducteur responsable non assuré de régler la somme de 230 euros par mois pendant 32 ans. De plus, cette dette est transmissible aux héritiers.
Un fichier pour lutter contre les véhicules sans assurance
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de croiser les données du système d’immatriculation des véhicules (SIV) avec le fichier des véhicules assurés (FVA) utilisé par les forces de l’ordre. Cette vérification permet de s’assurer qu’un automobiliste ne roule pas sans assurance.
L’objectif de cette mesure est de renforcer la sécurité routière en réduisant le nombre de véhicules sans assurance et d’encourager les conducteurs à prendre leurs responsabilités en souscrivant une assurance auto.
Il est important de rappeler que même si votre voiture ne roule pas, elle doit être assurée. Si vous n’êtes plus assuré, notamment en cas de non-paiement de vos cotisations, il est possible de vous assurer à nouveau, à condition de souscrire à un paiement annuel plutôt qu’un paiement mensuel.
Assurer votre véhicule est une obligation légale, mais c’est avant tout une manière de vous protéger ainsi que les autres usagers de la route. Ne prenez pas le risque de rouler sans assurance, les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan financier que sur le plan juridique. Soyez responsable et veillez à être bien assuré en cas d’accident.
