Avec le nombre croissant d’utilisateurs de trottinettes électriques, les risques d’accidents impliquant une trottinette électrique et une voiture augmentent également. Jusqu’à la fin du mois d’octobre 2019, il y avait une certaine confusion concernant la réglementation et les droits des utilisateurs de trottinettes électriques. Les questions sur leur circulation restaient en suspens, causant de nombreux problèmes. Une modification du code de la route était donc nécessaire pour lutter contre tout comportement dangereux.
Les différents types d’accidents
Depuis le 25 octobre 2019, le gouvernement a modifié le code de la route pour inclure une partie sur l’utilisation des trottinettes électriques en agglomération et hors agglomération. Les utilisateurs de ces engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) sont tenus de circuler sur les pistes cyclables ou sur la route en l’absence de pistes cyclables.
Il est également important de noter que tout utilisateur de trottinette électrique, y compris ceux en libre-service, est tenu de posséder une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvrira les dommages causés à autrui. Il est vivement recommandé aux conducteurs de trottinette électrique de se renseigner auprès de leur assureur pour vérifier si leur contrat d’assurance habitation couvre l’utilisation de ce type d’EDPM ou s’ils doivent souscrire une assurance spécifique.
Deux situations accidentelles peuvent donc se présenter lors d’une collision entre une trottinette électrique et une voiture :
- Si le conducteur de la trottinette électrique n’est pas en faute et qu’il est blessé, il peut être indemnisé par le conducteur de la voiture ou par l’assureur responsable.
- En revanche, si le conducteur de la trottinette électrique est en faute et qu’il est blessé, son droit à indemnisation peut être réduit, voire exclu dans certains cas.
Il est impératif de respecter les règles du code de la route et les règles de sécurité et de prudence. Ne pas le faire peut avoir des conséquences dramatiques.
L’importance de consulter un avocat après un accident
Que vous soyez l’utilisateur d’une trottinette électrique ou une victime impliquée dans un accident avec une trottinette électrique, le cabinet TCN Avocats peut vous accompagner dans les démarches d’indemnisation de vos dommages corporels et matériels après votre accident.
Son rôle est de vous conseiller et de vous défendre pour faire valoir vos droits devant le tribunal si la compensation négociée avec la partie responsable ou l’assureur n’est pas suffisante. Le cabinet TCN Avocats sera à votre écoute et vous accompagnera tout au long du processus d’indemnisation. Son expertise de haut niveau vous permettra d’obtenir une indemnisation juste.
Si vous avez des questions sur l’indemnisation après un accident impliquant une trottinette électrique et une voiture, ou si vous souhaitez confier votre dossier à un avocat spécialisé dans l’indemnisation des dommages corporels et matériels, n’hésitez pas à contacter le cabinet TCN Avocats par mail, par téléphone ou via le formulaire disponible sur leur site internet. Le cabinet TCN Avocats vous répondra dans les 48 heures pour vous proposer un rendez-vous.
Faire confiance au cabinet TCN Avocats, c’est s’assurer une indemnisation juste.
