Qu’est-ce qu’un DAE ?
Un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) est un dispositif médical essentiel pour la réanimation des victimes d’arrêt cardiaque. Associé à un massage cardiaque, le défibrillateur augmente considérablement les chances de survie.
Il existe deux types de DAE :
- Les défibrillateurs semi-automatiques : si l’appareil identifie la nécessité d’un choc, celui-ci est délivré lorsque l’utilisateur appuie sur un bouton à la demande de l’appareil.
- Les défibrillateurs entièrement automatiques : si l’appareil identifie la nécessité d’un choc, celui-ci est délivré directement par l’appareil, sans intervention de l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur est guidé pas à pas par une assistance vocale, depuis le massage cardiaque jusqu’au placement des électrodes. C’est le DAE qui établit un diagnostic et décide s’il est nécessaire de délivrer un choc ou non. À ce jour, aucune étude ne prouve qu’un défibrillateur entièrement automatique serait plus adapté à une utilisation par une personne non-médecin qu’un défibrillateur semi-automatique.
Qui peut l’utiliser ?
En vertu du décret n°2007-705 du 4 mai 2007, toute personne, même non-médecin, est autorisée à utiliser un DAE, quel que soit son âge. Associé à un massage cardiaque, le DAE contribue grandement à augmenter les chances de survie. Il est donc crucial que toute personne témoin d’un arrêt cardiaque déclenche la “chaîne de survie” formée des quatre maillons qui offrent aux victimes les meilleures chances de survie.
Qui doit s’équiper ?
L’installation de DAE dans les Établissements Recevant du Public (ERP), en fonction de leur catégorie et de leur capacité d’accueil, présente un intérêt considérable en termes de santé publique. La stratégie d’implantation des DAE doit répondre à trois logiques :
- La logique du nombre : installer des DAE dans les endroits les plus fréquentés.
- La logique du délai d’intervention des secours d’urgence : installer des DAE dans les lieux où le temps d’intervention des secours est supposé être long.
- La logique d’accessibilité : installer les DAE, dans la mesure du possible, dans des lieux accessibles en permanence en extérieur.
Selon le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, les ERP sont tenus de détenir un DAE à partir des dates suivantes :
- À partir du 1er janvier 2020, les ERP de catégories 1, 2 et 3.
- À partir du 1er janvier 2021, les ERP de catégorie 4.
- À partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégorie 5.
En dehors des obligations légales, toute personne est libre d’installer un DAE et de contribuer à sauver des vies !
Où installer un DAE ?
Le DAE doit être installé dans un endroit visible du public et facilement accessible en permanence, afin de réduire au maximum le délai de prise en charge de l’arrêt cardiaque.
Voici les recommandations pour l’installation d’un DAE :
- Privilégier une installation en extérieur pour qu’il soit accessible à tous, même pendant les heures de fermeture au public.
- Installer le DAE sur le mur extérieur d’un bâtiment facilement identifiable et connu des citoyens (par exemple, la mairie).
- Placer le DAE dans un boîtier pour le protéger des intempéries et garantir les conditions requises par le fabricant, notamment en termes de température.
Les services de secours et d’aide médicale d’urgence peuvent être sollicités pour apporter leur expertise sur l’emplacement le plus approprié.
Je possède un DAE, quelles sont mes obligations ?
Si vous possédez un DAE et l’utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle ou le mettez à disposition de tiers, vous êtes considéré comme exploitant de ce dispositif selon l’article R. 5211-5 du code de la santé publique. Vous avez donc trois obligations :
Obligations de maintenance
Le DAE est un dispositif médical soumis à une obligation de maintenance, qui incombe à l’exploitant. Cette maintenance doit être effectuée selon les recommandations du fabricant, telles qu’elles sont décrites dans la notice d’utilisation, par l’exploitant lui-même, le fabricant ou sous sa responsabilité.
Obligations de signalétique
Différents modèles de signalétique sont téléchargeables, tels que la signalétique complète, la signalétique simplifiée, avec flèche à gauche, avec flèche à droite, ou encore la signalétique verticale. Pour les propriétaires d’ERP équipés d’un DAE à partir du 1er janvier 2020, il est désormais obligatoire d’apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l’appareil une étiquette conforme au modèle fourni.
Il est recommandé de ne pas dissimuler le DAE et ses témoins permettant de vérifier son état de fonctionnement. L’étiquette a pour objectif de faciliter la prise de contact avec le responsable du DAE en cas de dysfonctionnement, de dégradation ou d’utilisation du DAE. Cette étiquette peut être complétée par des informations jugées utiles par l’exploitant, telles que le numéro de série, la version du logiciel, le nom du mainteneur, etc. Un QR Code peut également être ajouté pour faciliter la gestion du DAE et les signalements en cas de dysfonctionnement.
Obligation de déclaration
Tous les exploitants de DAE ont l’obligation de déclarer les données d’implantation et d’accessibilité de leurs DAE dans la base de données nationale. Cette déclaration permet de diffuser ces informations aux citoyens, aux services de secours et d’aide médicale d’urgence. Vous pouvez procéder à la déclaration en utilisant le portail dédié.
Pourquoi une base de données et une marque d’État ?
La base de données nationale, gérée par le ministère de la Santé, répond à quatre objectifs :
- Diffuser et mettre à disposition les données à tous pour faciliter la prise en charge de l’arrêt cardiaque.
- Garantir des données de qualité et fiables en homogénéisant les pratiques et en respectant les normes.
- Permettre aux exploitants de se conformer à leurs obligations légales de déclaration des données relatives aux DAE.
- Mobiliser un ensemble d’initiatives pour contribuer à sauver des vies.
Les données de la base sont disponibles en open data sur le site data.gouv.fr, sur le portail de l’Institut national de l’information géographique et forestière, via le Service Public d’Information en Santé et via des outils de recensement des DAE, tels que des applications mobiles ou des sites internet.
La base de données vise à faciliter l’accès aux DAE et à coordonner les efforts pour sauver des vies. Dans cette optique, la marque d’État “Géo’DAE – Base nationale des défibrillateurs” a été déposée pour fédérer les acteurs impliqués dans la promotion des DAE et leur accessibilité.
Initiatives d’intérêt s’inscrivant en complémentarité avec le projet Géo’DAE
Plusieurs initiatives complémentaires au projet Géo’DAE ont été mises en place pour améliorer la sensibilisation et l’accessibilité des DAE :
Géocœur : Cette initiative, soutenue par l’Association Française des Premiers Répondants, vise à alerter les passants en cas d’arrêt cardiaque à proximité d’un DAE. Un boîtier connecté au-dessus des DAE émet un message vocal pré-enregistré et un gyrophare LED vert s’allume pour signaler la présence d’une victime. Géocœur ne remplace pas un DAE, mais il le complète en faisant parvenir rapidement le défibrillateur à la victime avant l’arrivée des secours.
QR Code DAE : L’Association Française de Prévention, Alerte et Information des Citoyens (AFPAIC), en collaboration avec les collectivités territoriales, les ARS et la Fédération Française de Cardiologie, déploie des QR Codes DAE dans les lieux stratégiques des territoires. Ce QR Code permet aux personnes présentes de localiser rapidement le DAE le plus proche en cas d’urgence, en complément des gestes de premiers secours.
Journée internationale du cœur et Salon Secours Expo 2021 : Ces événements ont permis de mettre en avant les enjeux liés aux obligations réglementaires d’acquisition et de déclaration des DAE dans la base Géo’DAE. Différentes présentations ont été proposées pour sensibiliser le grand public et les acteurs de la santé.
Ces initiatives complémentaires contribuent à sauver des vies en facilitant l’accès aux DAE et en améliorant la prise en charge des arrêts cardiaques.
