À l’heure où l’on nous encourage à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement, la question se pose : Comment installer une borne de recharge pour sa voiture électrique dans le garage de son immeuble ?
Pour les propriétaires de maisons individuelles, cette question ne se pose pas réellement. Cependant, pour les habitants d’appartements, c’est une tout autre histoire.
À Rouen, comme dans toute la France, de plus en plus d’automobilistes souhaitent passer à la voiture électrique. C’est le cas d’Axel, 33 ans, qui prévoit d’acheter un véhicule électrique. Toutefois, il rencontre un problème : il habite en immeuble et la borne de recharge la plus proche se trouve à une dizaine de minutes à pied de chez lui. “Je ne me vois pas aller déposer ma voiture sur une borne à chaque fois et rentrer chez moi à pied”, explique-t-il.
Un autre problème se pose en ville, où les bornes de recharge pour voitures électriques sont de plus en plus occupées. “Certaines personnes laissent leur véhicule branché pendant plusieurs jours alors qu’il est complètement chargé”, déplore-t-il. En conséquence, la Métropole Rouen Normandie a décidé de mettre fin à la gratuité des bornes de recharge à partir du deuxième trimestre 2023.
Peut-on alors installer une borne de recharge dans une copropriété ? Si la question ne se pose pas vraiment pour les maisons individuelles, c’est une autre histoire pour les appartements. Voici comment procéder.
Peut-on installer une borne de recharge dans le garage de mon immeuble ?
Les nouveaux immeubles sont désormais obligés de prévoir des installations prééquipées pour faciliter l’intégration des bornes de recharge. Pour les immeubles plus anciens, il faut s’adapter. Si vous habitez dans une copropriété et souhaitez équiper votre place de parking, vous avez deux options :
- Faire valoir votre “droit à la prise” et demander une installation individuelle en vous occupant vous-même de la mise en place et du financement de la borne.
- Sensibiliser le syndic de copropriété aux avantages d’une installation collective. Les démarches seront plus longues, mais les coûts seront répartis entre les différents propriétaires.
Similaire au “droit à l’antenne”, le “droit à la prise” permet à tout propriétaire ou locataire d’installer, à ses frais, une borne de recharge dans une copropriété.
Faut-il attendre la prochaine assemblée générale ?
Dans le cas d’une installation individuelle, la présentation en assemblée générale est purement informative et ne nécessite aucun vote. Comme l’habitant se base sur son “droit à la prise”, aucun vote n’est nécessaire pour valider sa demande.
Si la prochaine assemblée générale est prévue après la date des travaux, le syndic informera des travaux déjà réalisés lors de cette assemblée.
“En 2020, une loi nous a obligés à inscrire ce sujet à l’ordre du jour de tous nos parkings intérieurs, et nous l’avons fait voter dans toutes nos copropriétés !”, explique Charlène Jouardon, responsable de l’agence Jourdainne Aktion à Rouen.
Quelles démarches pour une installation individuelle ?
Si vous êtes propriétaire, vous devez d’abord informer votre syndic par courrier recommandé avec accusé de réception des travaux que vous souhaitez entreprendre. Le syndic dispose de 3 mois pour répondre et donner son accord. L’information sera notifiée aux copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale, et vous pourrez alors poursuivre vos démarches et faire installer votre borne de recharge.
Si vous êtes locataire, vous devez contacter votre propriétaire. Vous devrez envoyer un courrier avec accusé de réception (avec copie au syndic de copropriété) décrivant en détail les travaux à réaliser, accompagné d’un plan ou d’un schéma. Une fois la demande reçue, le propriétaire dispose de 3 mois pour notifier au syndic l’inscription de cette information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Dans quel cas le syndic peut-il refuser ?
“Sur le papier, l’application du droit à la prise est simple, mais en réalité, c’est un peu plus compliqué”, explique Charlène Jouardon. “En tant que syndic, il n’y a rien de plus simple. Dès qu’une demande est faite, on doit dire ‘oui’, et cela ne se vote plus en assemblée générale. Cependant, il y a des obligations à respecter et si celles-ci ne sont pas respectées, alors cela doit passer par un vote en assemblée générale.”
Tous les travaux qui impliquent les parties communes, comme la mise aux normes de la colonne montante électrique par exemple, doivent être soumis à un vote en assemblée générale. Dans ce cas, les copropriétaires peuvent refuser.
Si le syndic s’oppose aux travaux pour des raisons légitimes (installation future d’une infrastructure collective, existence préalable de solutions de recharge ou impossibilité technique), le copropriétaire ou le syndic doit saisir le tribunal judiciaire qui statuera dans un délai de 3 mois.
Combien cela coûte-t-il ?
L’installation d’une borne de recharge individuelle peut être coûteuse, bien plus qu’une installation collective puisque les frais sont répartis entre les différents copropriétaires.
Le coût dépend du type d’installation choisi et de l’équipement électrique déjà présent dans l’immeuble. “J’ai demandé plusieurs devis, et l’installation d’une borne individuelle coûterait entre 2 000 et 4 000 euros”, précise Axel, qui entreprend cette démarche. Axel a de la chance, car l’installation électrique de son immeuble le permet. Cependant, si des câbles doivent être tirés sur une grande distance ou si un nouveau compteur doit être installé, la facture peut atteindre au minimum 5 000 euros.
Cependant, l’installation d’un ou plusieurs points de recharge individuels dans un logement collectif peut être éligible à plusieurs aides, notamment :
- Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) qui couvre jusqu’à 75 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 300 euros. Le niveau de revenu n’est pas un critère discriminant, et toutes les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 sont éligibles. Si l’installation comprend deux bornes de recharge (pour un couple), le plafond est doublé.
- La subvention du programme ADVENIR, qui couvre jusqu’à 50 % des coûts de fourniture et d’installation, avec un plafond maximal fixé à 960 euros.
À ces coûts s’ajoute ensuite celui de la recharge, qui peut être un facteur à prendre en compte en raison de l’augmentation du prix de l’électricité.
En conclusion, l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété peut être un défi. Cependant, en faisant valoir son “droit à la prise” et en suivant les démarches appropriées, il est possible d’installer une borne individuelle ou collective, en tenant compte des obligations et des coûts associés.
