Personne n’est jamais prêt à faire face à un sinistre automobile. Que vous soyez responsable ou non, il est fréquent de se sentir dépassé et d’oublier les étapes à suivre pour déclarer l’accident et être indemnisé. Alors, que devez-vous faire et dans quel délai ?
Les démarches et délais en cas d’accident de voiture
Une fois le choc de la collision passé, il est important de contacter votre assurance par téléphone ou en agence. Que les dégâts soient matériels ou corporels, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation si vous ne déclarez pas votre sinistre à votre compagnie d’assurance dans les délais prévus.
Quel délai pour déclarer un sinistre auto ?
Le délai pour déclarer votre sinistre varie en fonction de sa nature :
- Pour un vol de voiture : dans les 2 jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre.
- En cas d’accident de la route, de bris de glace ou d’incendie : dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre.
- Suite à une catastrophe naturelle (inondation, feu de forêt) : dans les 10 jours ouvrés suivant la parution de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle dans le Journal Officiel.
Ces délais sont prévus par le Code des assurances. Si vous ne les respectez pas, votre assureur peut invoquer la déchéance des garanties souscrites. Cela signifie que la couverture des dommages sera annulée sans recours possible. Il est cependant difficile pour l’assureur de justifier cette décision. Il doit prouver que le retard dans la déclaration du sinistre lui a porté préjudice. De plus, l’assureur ne peut pas invoquer cette déchéance en cas de retard dû à un cas de force majeure ou lorsque le sinistre est responsable et qu’un tiers doit obtenir réparation.
Comment déclarer votre sinistre automobile ?
Vous disposez de plusieurs moyens pour déclarer votre sinistre :
- Par téléphone : vous pourrez obtenir des informations, mais vous ne pourrez pas déclarer votre dossier par téléphone. Cependant, un conseiller pourra vous guider sur les démarches à suivre et les documents à fournir pour une déclaration complète de sinistre.
- Par mail ou en remplissant un formulaire en ligne : cela vous permet d’avoir tous vos documents numérisés et de pouvoir facilement modifier ou enrichir votre dossier.
- Par courrier ou en vous rendant en agence : cela vous permet de transmettre directement tous les documents demandés. Veillez à en garder une copie en cas de perte du dossier.
Quels sont les documents nécessaires ?
Plusieurs documents sont indispensables à votre déclaration de sinistre, tandis que d’autres sont facultatifs. Dans tous les cas, il est important de savoir que plus votre dossier sera complet, avec des preuves, des photos, des factures, plus votre indemnisation, si vous y avez droit, sera juste.
- La déclaration de sinistre.
- En cas de vol, la plainte.
- En cas d’accident de la route, le constat amiable.
Pour le traitement de votre dossier d’indemnisation, vous devrez indiquer l’heure, la date, et le lieu précis du sinistre, ainsi que les coordonnées et les noms de toutes les personnes impliquées dans l’accident, ainsi qu’une description détaillée de l’accident. Toutes ces informations figurent dans le “constat amiable”. Il est recommandé de remplir ce document lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident. Il permet aux assureurs d’obtenir les informations nécessaires sur le sinistre et les responsabilités des conducteurs. Sans ce document, les procédures peuvent être beaucoup plus compliquées.
Les documents facultatifs incluent les photos ou les vidéos des dommages subis par votre véhicule, les coordonnées des témoins de l’accident, les procès-verbaux établis par les forces de l’ordre, ainsi que les factures des objets volés ou endommagés.
Quelle indemnisation selon le type d’assurance souscrite ?
L’indemnisation varie en fonction de plusieurs critères : les garanties souscrites, la part de responsabilité dans le sinistre, et le niveau de franchise choisi.
Selon la formule d’assurance auto
Les garanties sont généralement classées dans trois formules différentes :
- Assurance tous risques ;
- Assurance au tiers étendu ;
- Assurance au tiers.
L’assurance au tiers est le minimum requis en assurance. En cas d’accident responsable, la compagnie d’assurance ne dédommage que les tiers en cas de préjudices physiques ou matériels. Cette formule est la moins chère, mais elle offre également la moins bonne protection. Si vous souhaitez une meilleure couverture, optez pour une assurance auto au tiers étendu. Cette formule intermédiaire comprend la garantie responsabilité civile obligatoire et peut inclure d’autres garanties telles que l’incendie, le vol, le bris de glace, etc. Enfin, l’assurance tous risques est la plus protectrice que vous puissiez trouver. Elle est idéale si vous conduisez beaucoup, si vous souhaitez être couvert en toutes circonstances ou si la valeur de votre véhicule est élevée.
Pour choisir l’assurance la plus adaptée, vous devez tenir compte de vos habitudes de conduite et de votre véhicule.
Selon la franchise choisie
La franchise en assurance est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Choisissez soigneusement le montant de la franchise pour faire baisser le montant de votre contrat. En optant pour une franchise élevée, vous pouvez bénéficier d’une assurance auto moins chère, voire gratuite. À l’inverse, une franchise basse ou une assurance sans franchise augmentera votre prime d’assurance.
En conclusion, si vous êtes victime d’un sinistre automobile, il est important de prendre les bonnes mesures dans les délais impartis. Contactez votre assurance dès que possible et fournissez tous les documents nécessaires pour obtenir une indemnisation juste.
