L’achat d’une voiture d’occasion nécessite de remplir certaines formalités administratives et de récupérer des documents importants. Le vendeur doit remettre à l’acheteur les papiers nécessaires pour les démarches futures :
Les documents indispensables pour la vente
Le certificat d’immatriculation
Le vendeur doit remettre le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) à l’acheteur, en le barrant et en le signant. Il est important de préciser la date et l’heure de la vente sur ce document, qui servira en attendant la nouvelle carte grise. Ce document est obligatoire pour la vente.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est le contrat de vente. L’acheteur doit en recevoir un exemplaire, tandis que le vendeur en conserve deux. Ces certificats, appelés Cerfas, sont signés par les deux parties et doivent porter la même date que celle figurant sur la carte grise. Ils sont obligatoires pour la vente.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage atteste qu’il n’y a pas de crédit ou d’amende en cours sur le véhicule. Ce document est obligatoire pour la vente.
Le contrôle technique
Si la voiture a plus de 4 ans, il faut fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Idéalement, ce document doit être vierge, ou du moins ne pas comporter d’obligation de contre-visite. Si une contre-visite est mentionnée, la vente peut tout de même être réalisée, à condition que l’acheteur en soit informé. Le contrôle technique est obligatoire pour la vente.
Les documents et pièces recommandés
En plus des documents obligatoires, certains documents et pièces doivent être remis à l’acheteur lors de la vente. Ils permettent non seulement de mieux vendre la voiture et de rassurer l’acheteur, mais aussi de vendre à un meilleur prix.
- Le carnet d’entretien avec les factures d’entretien : bien que non obligatoire selon la loi, il est fortement recommandé de les fournir.
- Le double des clés : également non obligatoire, mais recommandé.
- La notice d’utilisation du véhicule : utile pour l’entretien et une utilisation optimale du véhicule. Ce document n’est pas obligatoire selon la loi, mais il est fortement recommandé de le remettre à l’acheteur.
Après l’achat d’une voiture d’occasion, il est nécessaire de constituer un dossier pour obtenir le certificat d’immatriculation dans le mois qui suit la vente. Les pièces indispensables sont l’ancienne carte grise, le certificat de cession, le contrôle technique, ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Il y a de nombreuses démarches à effectuer lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, et il ne faut en oublier aucune. En faisant appel à un intermédiaire de confiance comme CapCar, vous vous déchargez de toutes les formalités administratives ! Consultez notre sélection de voitures d’occasion de qualité et faites votre choix en toute tranquillité.
