Vous vous demandez comment procéder à la destruction de votre véhicule ? Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre pour vous débarrasser légalement et efficacement de votre voiture hors d’usage.
À quel moment procéder à la destruction d’un véhicule ?
Tout d’abord, il est important de savoir qu’il est interdit d’abandonner votre véhicule n’importe où ou sur le bord de la route. En général, un véhicule doit être détruit lorsqu’il est considéré comme une épave. Cela signifie qu’il est techniquement ou économiquement irréparable, voire dangereux. Les véhicules à détruire sont classés soit comme un Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) soit comme un Véhicule Gravement Endommagé (VGE). Le VEI désigne un véhicule dont le coût de réparation dépasse sa valeur vénale, tandis que le VGE est considéré comme dangereux pour la sécurité routière. En d’autres termes, il n’est plus adapté à une circulation sur la voie publique.
Quelles sont les démarches pour la destruction d’un véhicule ?
Pour détruire un véhicule, vous devez vous adresser à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé. Seuls ces centres sont habilités à procéder à la destruction d’un véhicule et à garantir le traitement approprié et la revalorisation des déchets. Vous pouvez trouver la liste des centres VHU agréés en ligne, et chaque centre doit afficher le logo “Centre VHU agréé”.
De plus, pour bénéficier de la gratuité de la destruction, le véhicule doit être entier. Vous ne devez pas démonter des pièces ou des composants du véhicule avant de le céder.
Une fois la destruction du véhicule terminée, le centre VHU vous remettra un certificat de destruction (formulaire Cerfa 14365*01). Si le véhicule est sujet à une procédure d’épave entreprise par votre assurance auto, vous devez le céder à votre assurance pour pouvoir bénéficier de la valeur de rachat.
Les documents à fournir au centre VHU pour la destruction d’un véhicule
Les documents requis pour la destruction d’un véhicule dans un centre VHU peuvent varier selon les situations. Si vous avez la carte grise du véhicule en votre possession, vous devrez fournir la carte grise barrée avec une mention lisible et inaltérable indiquant “Cédé le (date) pour destruction”, suivie de votre signature. Vous devrez également fournir un certificat de situation administrative ou certificat de non-gage datant de moins de 15 jours, ainsi que l’exemplaire n°2 du certificat de cession (formulaire Cerfa 15776) rempli avec les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément.
Si la carte grise a été perdue, vous devrez fournir le formulaire de déclaration de perte, le certificat de situation administrative détaillé de moins de 15 jours et l’exemplaire n°2 du certificat de cession Cerfa 15776 rempli avec les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément.
En cas de vol de la carte grise, vous devrez fournir le formulaire de déclaration de vol déposé au commissariat de police ou à la gendarmerie, ainsi que le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage datant de moins de 15 jours. L’exemplaire n°2 du certificat de cession Cerfa 15776 doit également être rempli avec les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément.
Si la carte grise a été retirée en raison des dommages subis par le véhicule, vous devrez fournir l’avis de retrait de la carte grise délivré par la gendarmerie ou la police, le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage datant de moins de 15 jours, et le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776) rempli avec les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément.
Assurez-vous de remettre l’exemplaire n°2 du Cerfa 15776 au centre VHU.
Comment faire la déclaration de cession auprès des autorités ?
En général, la déclaration de cession peut être directement réalisée auprès du centre VHU. Sinon, vous pouvez faire une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Vous aurez besoin d’un scanner ou d’un appareil photo numérique pour télécharger une copie numérique de l’exemplaire n°1 du certificat de cession (formulaire Cerfa 15776). Notez que vous ne pouvez plus déposer de documents auprès du guichet d’une préfecture. Cependant, certaines préfectures possèdent des bornes numériques équipées de scanners et d’imprimantes pour effectuer cette opération. Vous pouvez également vous rendre dans un France Services ou une maison de services au public pour obtenir de l’aide.
N’oubliez pas d’informer votre compagnie d’assurance de la destruction du véhicule afin de résilier le contrat d’assurance.
Combien coûte la destruction d’un véhicule ?
La destruction d’un véhicule dans un centre VHU agréé est gratuite en France. Cependant, vous devrez peut-être payer le transport de votre véhicule jusqu’au centre VHU de votre choix.
Pour bénéficier de cette gratuité, le véhicule à détruire doit être complet, c’est-à-dire qu’il doit comporter des éléments essentiels tels que le moteur et le pot catalytique, et ne doit pas contenir de pièces non homologuées.
En suivant ces démarches, vous pourrez vous débarrasser de votre véhicule de manière légale et responsable.
