Depuis le 1er janvier 2019, le barème du malus écologique en France a été modifié. Les critères pour éviter de payer un malus écologique ont été durcis. Auparavant, la limite pour échapper à cette taxe était fixée à 120 g de CO2 / km. Désormais, cette limite a été abaissée à 117 g de CO2 / km. Les montants du malus restent inchangés, oscillant entre 50 et 10 500 euros. Cette tendance se poursuivra dans les années à venir, avec une réduction de 3 g de CO2 chaque année jusqu’en 2021.
Cependant, le bonus écologique n’a pas été modifié et reste en vigueur. Ce bonus, appelé prime à la conversion, est une aide financière accordée aux automobilistes qui remplacent une voiture polluante par un véhicule plus respectueux de l’environnement, sous certaines conditions. La France continue donc d’encourager le renouvellement du parc automobile tout en dissuadant l’achat de véhicules polluants.
Barème du bonus et du malus écologique pour 2019
Bonus
Le bonus écologique pour l’année 2019 est uniquement accordé aux véhicules électriques à 100 %, équipés éventuellement d’un prolongateur d’autonomie. A noter que les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles à ce bonus.
- Voitures particulières et CTTE émettant entre 0 et 20 g de CO2 / km : bonus de 6000 euros (dans la limite de 27% du coût d’acquisition)
- 2 roues, 3 roues et quadricycles à moteur électrique d’une puissance maximale supérieure ou égale à 3 kW n’utilisant pas de batterie au plomb : pas de limite, bonus de 250 euros par kWh d’énergie de la batterie (dans la limite de 27% du coût d’acquisition, dans la limite de 1000 euros)
- 2 roues, 3 roues et quadricycles à moteur électrique d’une puissance maximale inférieure à 3 kW n’utilisant pas de batterie au plomb : pas de limite, bonus de 100 euros
Malus (Tableau sous réserve de publication officielle)
Le malus écologique est une taxe imposée lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf émettant des niveaux élevés de CO2. Cette réforme vise à sanctionner les automobilistes qui achètent des voitures polluantes alors que le marché offre désormais un large choix de véhicules écologiques. Le barème est simple : plus les émissions de CO2 d’un véhicule sont élevées, plus le montant de la taxe augmente. Cette taxe s’applique aux véhicules émettant plus de 117 grammes de CO2 par km.
Les recettes provenant de cette taxe sont utilisées pour financer le bonus écologique et encourager ainsi les automobilistes à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Il est important de noter que le tableau officiel n’a pas encore été publié, il s’agit ici d’une projection basée sur le barème actuel. Voici le barème pour le malus écologique en 2019 :
- Taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 116 g/km : pas de taxe
- Taux d’émission de CO2 à 117 g/km : taxe de 50 euros
- Taux d’émission de CO2 à 120 g/km : taxe de 53 euros
- Taux d’émission de CO2 à 121 g/km : taxe de 60 euros
- Taux d’émission de CO2 à 122 g/km : taxe de 73 euros
- Taux d’émission de CO2 à 123 g/km : taxe de 90 euros
- Taux d’émission de CO2 à 124 g/km : taxe de 113 euros
- Taux d’émission de CO2 à 125 g/km : taxe de 140 euros
- Taux d’émission de CO2 à 126 g/km : taxe de 173 euros
- Taux d’émission de CO2 à 127 g/km : taxe de 210 euros
- Taux d’émission de CO2 à 128 g/km : taxe de 253 euros
- Taux d’émission de CO2 à 129 g/km : taxe de 300 euros
- Taux d’émission de CO2 à 130 g/km : taxe de 353 euros
- Taux d’émission de CO2 à 131 g/km : taxe de 410 euros
- Taux d’émission de CO2 à 132 g/km : taxe de 473 euros
- Taux d’émission de CO2 à 133 g/km : taxe de 540 euros
- Taux d’émission de CO2 à 134 g/km : taxe de 613 euros
- Taux d’émission de CO2 à 135 g/km : taxe de 690 euros
- Taux d’émission de CO2 à 136 g/km : taxe de 773 euros
- Taux d’émission de CO2 à 137 g/km : taxe de 860 euros
- Taux d’émission de CO2 à 138 g/km : taxe de 953 euros
- Taux d’émission de CO2 à 139 g/km : taxe de 1050 euros
- Taux d’émission de CO2 à 140 g/km : taxe de 1153 euros
- Taux d’émission de CO2 à 141 g/km : taxe de 1260 euros
- Taux d’émission de CO2 à 142 g/km : taxe de 1373 euros
- Taux d’émission de CO2 à 143 g/km : taxe de 1490 euros
- Taux d’émission de CO2 à 144 g/km : taxe de 1613 euros
- Taux d’émission de CO2 à 145 g/km : taxe de 1740 euros
- Taux d’émission de CO2 à 146 g/km : taxe de 1873 euros
- Taux d’émission de CO2 à 147 g/km : taxe de 2010 euros
- Taux d’émission de CO2 à 148 g/km : taxe de 2153 euros
- Taux d’émission de CO2 à 149 g/km : taxe de 2300 euros
- Taux d’émission de CO2 à 150 g/km : taxe de 2453 euros
- Taux d’émission de CO2 à 151 g/km : taxe de 2610 euros
- Taux d’émission de CO2 à 152 g/km : taxe de 2773 euros
- Taux d’émission de CO2 à 153 g/km : taxe de 2940 euros
- Taux d’émission de CO2 à 154 g/km : taxe de 3113 euros
- Taux d’émission de CO2 à 155 g/km : taxe de 3290 euros
- Taux d’émission de CO2 à 156 g/km : taxe de 3473 euros
- Taux d’émission de CO2 à 157 g/km : taxe de 3660 euros
- Taux d’émission de CO2 à 158 g/km : taxe de 3853 euros
- Taux d’émission de CO2 à 159 g/km : taxe de 4050 euros
- Taux d’émission de CO2 à 160 g/km : taxe de 4253 euros
- Taux d’émission de CO2 à 161 g/km : taxe de 4460 euros
- Taux d’émission de CO2 à 162 g/km : taxe de 4673 euros
- Taux d’émission de CO2 à 163 g/km : taxe de 4890 euros
- Taux d’émission de CO2 à 164 g/km : taxe de 5113 euros
- Taux d’émission de CO2 à 165 g/km : taxe de 5340 euros
- Taux d’émission de CO2 à 166 g/km : taxe de 5573 euros
- Taux d’émission de CO2 à 167 g/km : taxe de 5810 euros
- Taux d’émission de CO2 à 168 g/km : taxe de 6053 euros
- Taux d’émission de CO2 à 169 g/km : taxe de 6300 euros
- Taux d’émission de CO2 à 170 g/km : taxe de 6553 euros
- Taux d’émission de CO2 à 171 g/km : taxe de 6810 euros
- Taux d’émission de CO2 à 172 g/km : taxe de 7073 euros
- Taux d’émission de CO2 à 173 g/km : taxe de 7340 euros
- Taux d’émission de CO2 à 174 g/km : taxe de 7613 euros
- Taux d’émission de CO2 à 175 g/km : taxe de 7890 euros
- Taux d’émission de CO2 à 176 g/km : taxe de 8173 euros
- Taux d’émission de CO2 à 177 g/km : taxe de 8460 euros
- Taux d’émission de CO2 à 178 g/km : taxe de 8753 euros
- Taux d’émission de CO2 à 179 g/km : taxe de 9050 euros
- Taux d’émission de CO2 à 180 g/km : taxe de 9353 euros
- Taux d’émission de CO2 à 181 g/km : taxe de 9660 euros
- Taux d’émission de CO2 à 182 g/km : taxe de 9973 euros
- Taux d’émission de CO2 à 183 g/km : taxe de 10290 euros
- Taux d’émission de CO2 à 184 g/km ou plus : taxe de 10500 euros
Une réduction de la taxe écologique est possible dans les cas suivants :
- Une diminution de 20 g/km par enfant à charge de l’acheteur à partir du troisième enfant
- Exemption de la taxe pour un véhicule acheté par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire d’une carte d’invalidité
- Exemption de la taxe pour un véhicule immatriculé comme “véhicule automoteur spécialisé”
Ces nouvelles mesures visent à encourager les automobilistes à choisir des véhicules moins polluants et à prendre en compte l’impact environnemental lors de l’achat d’un véhicule neuf.
