Les diagnostics immobiliers sont essentiels lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Leur objectif principal est d’informer les futurs acheteurs ou locataires sur l’état du bien dans lequel ils souhaitent vivre. En plus de cela, la constitution du dossier de diagnostics techniques (DDT) protège également les vendeurs ou les bailleurs, les préservant ainsi de toute accusation de vices cachés. Vous voulez en savoir plus sur l’historique des diagnostics immobiliers ? Suivez le guide !
La loi Carrez, le pionnier des diagnostics immobiliers
En décembre 1996, la loi Carrez est votée. Elle entre en vigueur six mois plus tard, en juin 1997, et oblige tous les propriétaires à présenter le calcul de la surface de plancher de leur bien. Aujourd’hui, la loi Carrez est obligatoire pour la vente d’un appartement, quel que soit son année de construction.
Le diagnostic Surface Habitable
En 2009, la loi Boutin est votée et rend obligatoire la réalisation d’un diagnostic de surface habitable pour la location d’une maison ou d’un appartement, à l’exception des locations saisonnières, meublées et secondaires. Contrairement à la loi Carrez, le calcul de surface selon la loi Boutin n’inclut pas les surfaces occupées par les vérandas, les sous-sols, les combles non-aménagées, les greniers, les réserves ou les loggias privatives.
La fin des années 90 : l’avènement du diagnostic plomb
À la fin des années 90, peu de temps après l’introduction du diagnostic Carrez, le premier diagnostic plomb est rendu obligatoire pour la vente d’un bien immobilier construit avant 1949. À l’époque, il est connu sous le nom ERAP (État des Risques d’Accessibilité au Plomb). En 2006, il est modifié et devient le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb). Aujourd’hui, il s’applique également aux biens mis en location.
Amiante, DPE, ERNMT, gaz et électricité : l’expansion des diagnostics dans les années 2000
Les années 2000 ont été marquées par une forte augmentation du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires présents dans le DDT, notamment en ce qui concerne la lutte contre l’amiante. Étant reconnu comme dangereux pour la santé, son utilisation est interdite par la loi depuis 1997. Un ensemble de mesures préventives pour les travailleurs et les occupants d’un bien immobilier a alors été mis en place. En 2002, le diagnostic amiante avant démolition devient obligatoire, suivi de l’avant-travaux en 2005. En 2003, l’attestation amiante devient obligatoire pour exercer une activité !
En 2006, pour répondre au Plan Climat, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire pour la vente d’un bien immobilier. Un an plus tard, il est étendu aux locations et aux constructions neuves. Ce diagnostic attribue une note énergétique de A à G au bien, permettant ainsi de connaître sa consommation énergétique.
C’est également en 2006 que voit le jour le diagnostic ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques). En juillet 2013, les risques miniers sont ajoutés à ce diagnostic, qui devient alors l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Il est maintenant nommé ERP (État des Risques et Pollutions) et inclut des informations sur la pollution des sols et l’exposition au bruit.
Enfin, les diagnostics gaz et électricité deviennent obligatoires respectivement en 2007 et 2009. Ils sont indispensables lors d’une vente immobilière et lorsque les installations ont plus de 15 ans. La loi Alur, votée en mars 2015, accentue la nécessité de ces diagnostics.
Quel avenir pour les diagnostics ?
Le secteur de l’immobilier, et par extension celui des diagnostics, est en constante évolution. Les diagnostics obligatoires pour vendre ou louer s’adaptent pour répondre au mieux aux préoccupations des propriétaires-vendeurs ou bailleurs ainsi qu’aux futurs acheteurs ou locataires.
Les diagnostics gaz, électricité et amiante pour la location
Dans une logique d’information toujours plus complète pour les futurs occupants, la loi Alur a été votée et a adopté plusieurs décrets. À partir du 1er août 2015, il se peut que les diagnostics gaz, électricité et amiante – jusqu’alors réservés à la vente – soient désormais obligatoires pour la location. Cependant, les arrêtés n’ayant pas encore été publiés, nous ne savons pas exactement si les mêmes diagnostics seront concernés que pour la vente.
Le DPN pour connaître la Performance Numérique d’un bien
Encore facultatif, le diagnostic DPN est cependant un atout majeur pour la vente ou la location d’un bien. Il permet de connaître les réseaux numériques et la couverture Internet du bien. Ce diagnostic est gratuit et peut être rempli rapidement et facilement en ligne.
Maintenant que vous en savez un peu plus sur l’historique des diagnostics immobiliers, vous êtes prêts à faire face à toutes les démarches nécessaires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. N’oubliez pas de rester informés, car le domaine des diagnostics continue d’évoluer pour garantir à tous une expérience immobilière plus sûre et plus transparente.
