La déduction fiscale, la réduction fiscale et le crédit d’impôt sont des mécanismes d’optimisation fiscale qui permettent de réduire ses impôts. Bien que ces concepts semblent similaires, ils ont des réalités différentes et des implications distinctes sur le montant de l’impôt. Dans cet article, nous expliquerons les différences entre ces trois notions et comment choisir celui qui convient le mieux à sa situation fiscale.
Déduction fiscale ou déduction d’impôts : définition
La déduction fiscale est le mécanisme qui offre les plus grandes possibilités d’optimisation fiscale. Elle permet d’inclure diverses charges déductibles du revenu imposable avant impôt. En réduisant la base imposable, les déductions fiscales limitent la part des revenus soumise aux tranches d’imposition les plus élevées.
Les déductions fiscales peuvent s’appliquer sur des revenus catégoriels, tels que les frais professionnels déduits des traitements et salaires, ou sur le revenu brut global, comme les pensions alimentaires déductibles. Elles offrent la possibilité de déduire d’importants montants des revenus, avec peu de limitations ou des plafonds élevés. Ainsi, elles sont particulièrement intéressantes pour les contribuables disposant de hauts revenus ou ceux ayant d’importants frais personnels ou professionnels.
Par exemple, pour un contribuable célibataire percevant 42 000 euros de revenus imposables par an, il peut opter pour une déduction selon deux modes différents : le mode forfaitaire avec un abattement de 10 % sur les traitements et salaires, quel que soit le montant des frais supportés, ou le mode de déduction de frais réels, où les charges effectivement supportées sont déduites des revenus imposables pour leur montant réel.
La déduction au réel permet de réduire sensiblement le revenu imposable avant impôt, et donc la part de revenus située dans les tranches les plus élevées d’impôts.
Exemples de déductions fiscales
Parmi les nombreuses possibilités de déduction fiscale, on peut citer notamment :
- Les frais réels professionnels tels que les frais de transport, les frais de nourriture, les dépenses de formation ou de documentation, les dépenses vestimentaires, les frais de télétravail, etc.
- Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant mineur ou majeur, ascendant ou ex-conjoint).
- Les Plans d’Épargne Retraite (PER) dans la limite de 10 % des revenus professionnels.
- Les cotisations versées sur un Plan d’Epargne Logement.
- Les frais d’accueil d’une personne âgée à domicile.
- Les déficits catégoriels déductibles du revenu global.
- Les revenus locatifs d’un logement conventionné ANAH.
- Les cotisations syndicales.
- Les déductions d’impôt pour charges bancaires spécifiques aux détenteurs de PEA ou compte-titres.
Qu’est-ce qu’une réduction d’impôt ?
À la différence de la déduction fiscale, la réduction d’impôt permet au contribuable de bénéficier d’une somme d’argent imputable directement sur le montant de l’impôt et non plus sur le revenu imposable avant impôts. Il s’agit d’un dispositif puissant financièrement, puisqu’il vient diminuer voire annuler l’impôt sur le revenu.
La réduction d’impôt s’applique principalement sur les frais de la vie courante des particuliers, notamment les services rendus à domicile. Elle intervient après déclaration des revenus, à l’inverse de la déduction d’impôts qui s’applique avant la déclaration.
Lorsque le montant de la réduction est supérieur à l’impôt à payer, le contribuable ne peut prétendre à un remboursement ni à un report de l’excédent. Les dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôts doivent être renseignées et listées sur la déclaration de revenus.
Par exemple, un foyer fiscal voit son imposition s’élever à 4 200 euros après application des prélèvements obligatoires et du taux marginal d’imposition. Après déclaration, le couple a déclaré certaines charges, ouvrant droit à des réductions d’impôt :
- Des frais de scolarisation pour leurs enfants.
- Des dons effectués à des associations.
- Des frais de maison de retraite.
- Une réduction effectuée au titre d’un investissement Pinel.
Le couple bénéficie ainsi d’un montant de réduction total de 4 499 euros supérieur à l’impôt qu’ils doivent payer. Ils n’ont donc aucun impôt sur le revenu à payer pour l’année fiscale concernée. Cependant, ils ne peuvent pas bénéficier de l’excédent entre les deux montants ni le reporter sur les exercices fiscaux suivants.
Exemples de réduction d’impôt
Parmi les réductions d’impôt permettant de réduire directement le montant de l’impôt sur le revenu, on peut citer notamment :
- Les réductions d’impôt pour les dons aux associations et aux organismes d’intérêt général.
- Les dons aux partis politiques.
- Les souscriptions au capital des PME.
- Les souscriptions au capital de SOFICA cinéma ou audiovisuel.
- Les frais liés à la dépendance.
- Les primes de rente survie.
- Les frais de scolarité d’un enfant.
- Les frais de comptabilité ou d’adhésion à un organisme de gestion agréé.
- Les investissements locatifs entrant dans le cadre de dispositifs de défiscalisation.
Comment fonctionne le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est un mécanisme d’optimisation fiscale avantageux pour une bonne partie des ménages. Il permet de récupérer une somme d’argent directement sur le montant de l’impôt sur le revenu, du fait de dépenses engagées au sein d’un logement ou pour répondre à des besoins de la famille.
En cas d’excédent de la somme à déduire du montant de l’impôt, le contribuable perçoit un remboursement de la part de l’administration fiscale. Même s’il n’est pas imposable, le contribuable se verra également rembourser le crédit d’impôt obtenu directement sur son compte bancaire. Le crédit d’impôt est remboursable à partir du moment où il est au moins égal à 8 euros.
Par exemple, un foyer fiscal ayant à s’acquitter d’un montant d’impôt sur le revenu de 3 500 euros effectue certaines dépenses lui permettant d’obtenir des crédits d’impôts :
- Des frais de garde d’enfants.
- Des dépenses de jardinage.
- Des frais d’amélioration énergétique du logement.
Le couple bénéficie ainsi d’un montant de crédit d’impôt total de 4 700 euros sur l’exercice fiscal. Ils n’ont donc pas d’impôt à payer, et l’administration fiscale leur remboursera 1 200 euros de crédits d’impôt en plus de l’exonération totale d’impôts sur le revenu.
À noter que le fisc déduit en priorité les réductions d’impôt avant les crédits d’impôt, afin que le contribuable puisse bénéficier de l’excédent le cas échéant.
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les crédits d’impôts perçus comme récurrents par l’administration fiscale donnent droit à un acompte de 60 % versé à la mi-janvier. La régularisation intervient alors à l’été, après la déclaration effective réalisée autour du mois de mai.
Exemples de crédit d’impôt
Parmi les sources de dépenses permettant d’obtenir un crédit d’impôt, on peut citer notamment :
- Le crédit d’impôt service à la personne pour l’emploi d’un salarié à domicile.
- Le crédit d’impôt pour les frais de garde d’un enfant de moins de six ans.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) désormais remplacé par le dispositif MaPrimeRenov pour les travaux d’amélioration énergétique.
- Le crédit d’impôt abonnement presse journal.
- Le crédit d’impôt sur les cotisations syndicales.
- Le crédit d’impôt pour les dépenses d’installation de charge pour les véhicules électriques.
- Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements en faveur des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
En comprenant ces différences entre déduction fiscale, réduction fiscale et crédit d’impôt, vous pouvez choisir le mécanisme le plus adapté à votre situation fiscale pour optimiser vos impôts. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.
