Lorsqu’une affaire est portée devant le Conseil de Prud’hommes, elle doit suivre certaines étapes avant d’être jugée. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail le déroulement de cette procédure afin que vous compreniez mieux le processus.
Début de l’instruction
Avant d’arriver au stade du jugement, l’affaire doit être instruite et mise en état. Cela signifie que les preuves doivent être produites et les arguments des parties examinés. En principe, la charge de la preuve repose sur le demandeur, qui est généralement le salarié.
Le salarié a la possibilité de produire en justice des documents auxquels il a accès sur son lieu de travail. Selon la jurisprudence, il peut également présenter des documents de l’entreprise qu’il a pu obtenir dans le cadre de ses fonctions.
Procédure contradictoire
La procédure devant le Conseil de Prud’hommes est contradictoire, ce qui signifie que personne ne peut être jugé sur la base d’éléments qui n’ont pas été soumis à son examen et à sa critique. Cela s’applique notamment à la production de preuves, pour lesquelles la partie adverse doit être informée suffisamment à l’avance. Si l’une des parties présente tardivement ses conclusions ou pièces, l’autre partie peut demander le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure ou la radiation de l’affaire.
Jugement
Le jugement est rendu par le Bureau de jugement, qui est composé de deux conseillers employeurs et de deux conseillers salariés. La décision est prise à la majorité des voix après délibération.
En général, le Bureau de jugement prend entre un et trois mois pour délibérer sur une affaire après l’audience de plaidoiries. Cependant, il peut arriver que le Bureau de jugement délibère le soir même, notamment au Conseil de Prud’hommes de Paris. Si les conseillers ne parviennent pas à se mettre d’accord lors des délibérations, l’affaire est renvoyée devant le Bureau de jugement présidé par le juge d’instance, également appelé “juge départiteur”.
Le jugement est notifié par le greffe, ce qui déclenche le délai d’appel d’un mois. Cette notification permet également l’exécution provisoire lorsque cela est possible.
Appel devant la Cour d’appel
Si l’une des parties souhaite contester le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes, elle peut le faire par le biais de l’appel devant la Cour d’appel. Contrairement au Conseil de Prud’hommes, la Chambre sociale de la Cour d’appel est composée de magistrats professionnels et non de conseillers prudhomaux élus.
L’appel doit être formé par une déclaration au greffe, accompagnée du jugement rendu en première instance.
En conclusion, la procédure devant le Conseil de Prud’hommes peut sembler complexe, mais en comprenant les différentes étapes, vous serez mieux préparé pour défendre vos droits en tant que salarié.
