L’expertise automobile est une procédure technique qui intervient lorsque qu’un véhicule a subi des dommages matériels suite à un accident. Cette activité réglementée est réalisée par des professionnels indépendants, tant des personnes physiques que des entreprises, qui doivent respecter des obligations spécifiques. Découvrez ci-dessous les différentes formes d’expertise automobile.
L’expertise automobile demandée par l’assureur
En droit commun, suite à un accident, c’est à l’assureur d’engager un professionnel pour réaliser une expertise. Cela permet de déterminer le coût de remise en état du véhicule. L’expert, certifié par la profession, est sélectionné à partir d’une liste nationale. Son rôle lors d’un accident est d’examiner les dégâts et de résoudre les éventuels problèmes.
Par exemple, en cas de collision, il identifie le véhicule, évalue les dégâts et assigne les réparations à chiffrer. Pour cela, il utilise un logiciel qui fournit des informations sur les prix des pièces détachées.
Après avoir discuté avec le réparateur concerné, l’expert envoie son procès-verbal d’expertise à l’assureur. C’est à partir de ce document que la compagnie d’assurances pourra déterminer l’indemnisation appropriée pour le véhicule assuré.
Expertise automobile amiable et contradictoire
Il arrive que l’assureur et l’assuré ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable. Parfois, l’assuré peut refuser les conclusions de l’expert mandaté par l’assureur. Dans ce cas, l’assuré peut faire appel à son propre expert, à sa charge.
En général, la deuxième expertise se déroule en présence du premier expert désigné par la compagnie d’assurances. Les deux experts se rencontrent pour discuter et trouver un terrain d’entente, si possible.
Cette démarche est connue sous le nom d’expertise amiable et contradictoire. Lorsque les deux experts parviennent à un accord, la procédure prend fin.
La tierce expertise : désignation d’un troisième expert
Si aucun accord n’est trouvé, il est possible de faire appel à un troisième expert pour une tierce expertise. Cette option doit être prévue dans le contrat d’assurance.
Cette clause contractuelle est souvent critiquée par les juges, qui la considèrent comme abusive. En effet, cela peut inciter l’assureur à prolonger la procédure de manière inutile.
Les frais de cette expertise sont partagés entre les deux parties. Il s’agit toujours d’une forme d’expertise amiable, même si aucun accord n’est conclu. Le tiers expert peut être désigné à l’amiable ou par le tribunal.
L’expertise automobile judiciaire
Si les trois premières expertises échouent, chaque partie peut demander au tribunal une expertise judiciaire. Dans ce cas, c’est le président du tribunal qui désigne l’expert judiciaire chargé de trancher le litige. Cette expertise est longue et coûteuse. Elle doit obligatoirement être menée de manière contradictoire, sous peine de nullité.
L’expert désigné doit posséder les compétences nécessaires pour analyser les éléments du litige. Une fois l’expertise judiciaire terminée, l’expert envoie son rapport au juge. Les conclusions de ce rapport ne constituent pas un jugement en soi. Seul le magistrat prendra sa décision en fonction de son intime conviction.
Si l’assuré a souscrit une assurance de protection juridique, les frais liés à l’expertise peuvent être pris en charge par l’assurance. Cette assurance est parfois incluse d’office dans certains contrats ou souscrite en complément.
Image: Expertise Automobile by Victor1558, CC BY 2.0
