Détermination de la méthode de consolidation
Les techniques de consolidation dépendent du degré de contrôle exercé par la société consolidante sur sa filiale. Ainsi, il existe trois méthodes de consolidation, en fonction du pourcentage de contrôle :
- Pour un contrôle exclusif, on applique la méthode de consolidation de l’intégration globale.
- Pour un contrôle conjoint, on utilise la méthode de consolidation proportionnelle.
- Pour une influence notable, on fait appel à la méthode de la mise en équivalence.
L’intégration globale
L’intégration globale est utilisée lorsque la société consolidante détient un contrôle exclusif, que ce soit de droit ou de fait, sur la société à consolider. On peut parler d’intégration globale lorsque :
- La société mère possède directement ou indirectement la majorité des droits de vote (plus de 50 %, ou 40 % si aucun autre actionnaire ne détient la même proportion ou plus) de la société consolidée.
- La majorité des membres de l’organe d’administration de la société consolidée est nommée pendant deux ans par la société consolidante.
L’intégration proportionnelle
L’intégration proportionnelle est appliquée lorsque la société mère détient un contrôle conjoint sur la société filiale, en collaboration avec d’autres propriétaires. En général, ce scénario se produit lorsque la société consolidante possède la même proportion de capital que les autres actionnaires.
La mise en équivalence
La mise en équivalence est appliquée lorsque la société consolidante détient une influence notable sur la société cible. Cela signifie que la société consolidante possède moins de 20 % des droits de vote.
Réalisation des comptes consolidés
La réalisation des comptes consolidés se fait par étapes, et les traitements varient en fonction de la méthode de consolidation à appliquer.
Les retraitements de consolidation
Pour produire des comptes consolidés, il est nécessaire de réaliser différents travaux liés aux retraitements de consolidation afin d’obtenir les comptes annuels des filiales, qui seront ensuite agrégés à ceux de la société consolidante. Les opérations suivantes doivent être réalisées :
- Retraitement de consolidation en fonction du référentiel applicable (CRC 2020-01 ou IFRS).
- Écritures d’ajustement pour se conformer au manuel de consolidation du groupe.
Les regroupements des postes comptables
Dans le cas de l’intégration globale, la consolidation consiste à regrouper tous les postes du bilan et du compte de résultat de la société consolidée avec ceux de la société consolidante.
Dans le cas de l’intégration proportionnelle, la consolidation consiste à fusionner partiellement les postes du bilan et du compte de résultat des deux sociétés, en fonction du pourcentage d’intérêts détenus par la société consolidante sur la société cible.
Dans le cas d’une influence notable, il n’est pas possible de regrouper les postes du bilan et du compte de résultat de la société cible avec ceux de la société consolidante. Des corrections doivent être apportées :
- Au bilan : les titres détenus par la société mère sont valorisés en fonction des capitaux propres détenus dans la filiale.
- Au compte de résultat : reprise du résultat de la société fille en fonction du pourcentage de détention.
La répartition d’intérêt entre majoritaires et minoritaires
Cette opération s’effectue en utilisant le tableau de partage des capitaux propres.
Dans le cas de l’intégration globale, il faut répartir la part des capitaux propres et du résultat entre la société consolidante et les actionnaires minoritaires si l’entreprise ne détient pas 100 % du capital de la société cible.
Dans le cas de l’intégration proportionnelle, aucune répartition d’intérêt n’est nécessaire entre les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.
L’élimination des comptes réciproques
Dans le cas de l’intégration globale, il est nécessaire d’éliminer complètement les opérations réciproques entre la société consolidée et la société consolidante.
L’élimination des opérations réciproques est également appliquée à l’intégration proportionnelle, mais uniquement en fonction du pourcentage d’intérêts détenu.
Il n’est pas nécessaire d’éliminer les opérations intragroupe dans le cas de la mise en équivalence.
