La Chambre d’agriculture est régulièrement consultée par les agriculteurs concernant les multiples numéros administratifs liés à leur activité. Dans cet article, nous allons passer en revue ces différents numéros afin de vous aider à y voir plus clair.
Numéro SIREN/SIRET
Le numéro SIREN, délivré par l’INSEE, est attribué à l’entreprise, qu’elle soit individuelle ou sociétaire. Ce numéro est composé de 9 chiffres et reste le même quelle que soit l’activité exercée (agricole, libérale, artisanale…). Il est attribué suite à la demande d’immatriculation transmise par le guichet unique formalités. Ce numéro peut être cessé puis réactivé.
Le numéro SIRET, quant à lui, est attribué à chaque établissement. Si vous avez plusieurs établissements ou des activités très différentes, vous pouvez avoir plusieurs numéros SIRET. Il est composé du numéro SIREN suivi du NIC (000XX). Par exemple : 999 999 999 00010.
Numéro de Cheptel
Ce numéro, délivré par l’AICC (Association pour l’Identification du Cheptel), est attaché au lieu de l’exploitation, tout comme le numéro SIRET. En cas de transfert de l’exploitation entre deux personnes, le numéro cheptel ne change pas. Cependant, il change si l’adresse du siège de l’exploitation est modifiée. Suite à la déclaration auprès du guichet unique formalités, l’AICC contacte l’exploitant pour des informations complémentaires.
Numéro de PACAGE
Ce numéro, délivré par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), est attaché à l’exploitant qui demande une prime PAC. En cas de transfert de l’exploitation entre deux personnes, ce numéro est modifié. En revanche, il ne change pas en cas de modification de l’adresse de l’exploitation.
Numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est délivré par le Centre des Impôts compétent. Il est composé du numéro SIREN et est attaché à la personne. Ce numéro change en cas de transfert d’exploitation entre deux personnes. Le changement se fait suite à la déclaration sur le guichet unique formalités.
Numéro d’exploitation
Le numéro d’exploitation est délivré par la Préfecture. Il correspond à l’immatriculation du véhicule agricole de l’exploitation. L’immatriculation doit être effectuée auprès de la Préfecture et il est nécessaire de fournir le numéro SIREN/SIRET ainsi que de justifier de l’exercice d’une activité agricole.
Numéro MSA
Le numéro MSA est délivré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Il s’agit d’un numéro attribué à l’entreprise, différent du numéro d’assuré social. Ce numéro est délivré par la MSA suite à la déclaration de l’activité auprès du guichet unique formalités. Il est attribué uniquement si la surface exploitée atteint la moitié de la Surface minimale d’installation (SMI), dont les valeurs pour le Calvados sont les suivantes : Plaine de Caen : 33 ha / Bessin : 25 ha / Bocage : 22 ha / Pays d’Auge : 25 ha.
Maintenant que vous connaissez ces différents numéros, vous pouvez mieux comprendre leur utilité et leur rôle dans une exploitation agricole. N’hésitez pas à vous référer à cet article lorsque vous avez des questions concernant ces numéros administratifs.
