L’ouverture d’un restaurant implique l’obligation d’obtenir certaines licences. Cela est particulièrement vrai si vous prévoyez de servir des boissons alcoolisées dans votre établissement. En effet, il est obligatoire d’obtenir une licence pour toute exploitation d’un débit de boissons.
Une sanction pénale est prévue contre les exploitants d’établissements délivrant des boissons alcoolisées qui ne peuvent pas justifier de la détention d’une telle licence. De plus, d’autres peines complémentaires peuvent être appliquées, telles que la fermeture du débit de boissons ouvert en dehors des conditions prévues par le Code de la santé publique.
Dans cet article, nous vous présenterons les différents types de licence, ainsi que les conditions et les démarches nécessaires pour les obtenir.
Les différents types de licences
Le type de licence varie en fonction de la nature des boissons alcoolisées que vous prévoyez de servir dans votre restaurant ou café. Traditionnellement, on distingue cinq catégories :
- Groupe 1 : les boissons sans alcool ;
- Groupe 2 : les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) jusqu’à 3° d’alcool ;
- Groupe 3 : les alcools avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool ;
- Groupe 4 et 5 : les rhums et alcools distillés.
À savoir : depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter.
Les licences restaurant
Il existe deux types de licences restaurant :
- La petite licence restaurant ;
- La grande licence restaurant.
La petite licence restaurant
Aussi connue sous le nom de “licence restreinte”, la petite licence restaurant permet de servir des boissons des groupes 2 et 3 (boissons fermentées non distillées) pour les consommer sur place.
La grande licence restaurant
Cette licence permet de vendre des alcools des groupes 4 et 5 en accompagnement d’un repas. Toutefois, si vous prévoyez également de vendre des boissons en dehors des repas, vous devrez obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place, telle que la licence de catégorie IV.
La licence débit de boissons
Un débit de boissons est un établissement ou un endroit où des boissons alcooliques ou non sont vendues ou offertes gratuitement, destinées à être consommées sur place ou à emporter. La vente d’alcool est soumise à la condition préalable d’obtention d’une licence.
Licence de catégorie III
Également appelée licence restreinte, la licence de catégorie 3 permet de vendre les alcools appartenant aux groupes 1, 2 et 3. Depuis le 1er janvier 2016, les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné. Par conséquent, les licences II en cours de validité sont devenues automatiquement des licences III.
Licence de catégorie IV
La licence IV, également connue sous le nom de grande licence ou licence de plein exercice, permet de vendre des boissons alcoolisées de tous les groupes (notamment celles des groupes 4 et 5) à consommer sur place au détail. Il faut distinguer cette licence de la licence de restauration, qui ne permet la vente de boissons alcoolisées qu’en accompagnement d’un repas.
La création de cette licence est aujourd’hui interdite. Par conséquent, la seule façon de l’obtenir est de l’acquérir directement dans la commune concernée par le futur débit ou dans une commune de la même région.
Voici un tableau récapitulatif des différentes licences nécessaires en fonction de la nature des boissons :
En conclusion, l’obtention des licences nécessaires est une étape cruciale pour l’ouverture d’un restaurant. Chaque type de licence correspond à des conditions et à des démarches spécifiques. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir quelles licences sont nécessaires en fonction de votre établissement et des boissons que vous désirez servir.
Maintenant que vous avez toutes les informations en main, lancez-vous dans votre projet de restaurant en toute confiance !
