L’ouverture d’un restaurant nécessite l’obtention de licences spécifiques, notamment si vous prévoyez de servir des boissons alcoolisées. En effet, avoir une licence est obligatoire pour toute activité de vente de boissons alcoolisées. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales, y compris la fermeture de l’établissement.
Dans cet article, nous allons vous présenter les différents types de licences, ainsi que les conditions et les démarches nécessaires pour les obtenir.
Les différents types de licences
Le type de licence dont vous avez besoin dépend du type d’alcool que vous souhaitez servir dans votre restaurant ou café. Traditionnellement, il existe cinq catégories :
- Groupe 1 : les boissons sans alcool ;
- Groupe 2 : les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) jusqu’à 3° d’alcool ;
- Groupe 3 : les alcools avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool ;
- Groupe 4 et 5 : les rhums et les alcools distillés.
Il est important de noter qu’aucune licence n’est requise pour la vente de boissons sans alcool depuis 2011, que ce soit pour une consommation sur place ou à emporter.
Les licences restaurant
Dans la catégorie des licences restaurant, on distingue deux types :
La petite licence restaurant
Aussi connue sous le nom de “licence restreinte”, la petite licence restaurant permet de servir des boissons des groupes 2 et 3 (boissons fermentées non distillées) pour une consommation sur place.
La grande licence restaurant
Cette licence permet de vendre des alcools des groupes 4 et 5 en accompagnement d’un repas. Cependant, si vous souhaitez également vendre des boissons en dehors des repas, vous devrez obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place, telle que la licence de catégorie IV.
La licence débit de boissons
Un débit de boissons est un établissement où sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou à emporter. La vente d’alcool est soumise à l’obtention préalable d’une licence.
Licence de catégorie III
Également appelée licence restreinte, la licence de catégorie 3 permet de vendre des alcools appartenant aux groupes 1, 2 et 3. Depuis le 1er janvier 2016, les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné, ce qui signifie que les licences de catégorie II en cours de validité sont automatiquement devenues des licences de catégorie III.
Licence de catégorie IV
La licence de catégorie IV, aussi connue sous le nom de grande licence ou licence de plein exercice, permet de vendre des boissons alcoolisées de tous les groupes (notamment celles des groupes 4 et 5) à consommer sur place au détail. Il est important de distinguer cette licence de la licence de restauration, qui ne permet la vente de boissons alcoolisées qu’en accompagnement d’un repas.
La création de cette licence est actuellement interdite. Par conséquent, la seule façon d’obtenir une licence de catégorie IV est de l’acquérir directement dans la commune concernée par votre établissement ou dans une commune de la même région.
Voici un tableau récapitulatif des différentes licences nécessaires selon la nature des boissons :
En conclusion, obtenir les licences adéquates est essentiel pour ouvrir un restaurant et servir des boissons alcoolisées. Connaître les différents types de licences et les démarches nécessaires vous aidera à vous conformer à la réglementation en vigueur et à garantir le bon fonctionnement de votre établissement.
