Vous avez peut-être entendu parler des régimes matrimoniaux, mais savez-vous exactement ce qu’ils impliquent sur le plan financier ? Dans cet article, nous allons explorer les différents régimes matrimoniaux et comment ils peuvent influencer votre situation financière en tant que couple.
Le régime légal de communauté réduite aux acquêts
Le régime légal de communauté réduite aux acquêts est le régime par défaut en France. Il s’applique à tous les couples qui n’ont pas signé de contrat de mariage devant un notaire. Ce régime se compose de trois types de biens : les biens propres de chaque conjoint, les biens communs et les biens acquis pendant le mariage.
Les biens propres : ils comprennent les biens possédés par chaque conjoint avant le mariage, ainsi que ceux reçus par succession ou donation pendant le mariage. Chacun des conjoints a la pleine propriété et la gestion exclusive de ses biens propres.
Les biens communs : ce sont les biens acquis pendant le mariage par les conjoints, y compris les gains, les salaires et les revenus issus de leurs biens propres. Ces biens sont soumis à une gestion et une propriété communes.
Mais qu’en est-il des droits du conjoint dans le cadre de ce régime ? Chaque conjoint a le pouvoir de gérer et de disposer des biens communs, y compris ceux liés à une activité professionnelle. Cependant, pour l’acquisition de droits sociaux avec des fonds communs, l’autorisation du conjoint est nécessaire.
Les biens engagés par le chef d’entreprise
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, seuls les biens propres du conjoint entrepreneur sont engagés, ainsi que les biens communs, y compris le salaire du conjoint (à l’exception d’une partie insaisissable par les créanciers). Les biens propres du conjoint sont protégés, et en cas de cautionnement, seuls ses biens propres et ses revenus sont engagés, à moins que l’autre conjoint n’ait donné son accord dans l’acte de cautionnement.
Il est important de savoir que la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable par ses créanciers professionnels. De plus, il est possible d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité sur ses biens fonciers non affectés à l’usage professionnel pour les protéger des poursuites des créanciers.
Les conséquences du divorce
En cas de divorce, si l’entreprise d’un des conjoints a été créée ou acquise pendant le mariage, le conjoint non exploitant a droit à la moitié de sa valeur. Cependant, cette règle ne s’applique pas si l’entreprise a été créée ou acquise avant le mariage ou avec les biens propres du conjoint exploitant. Dans ce cas, une clause de “remploi” des fonds propres doit être insérée dans l’acte de constitution ou de reprise.
L’adaptation du régime de la communauté réduite aux acquêts
Il est possible d’adapter le régime de la communauté réduite aux acquêts en fonction de la situation patrimoniale du couple. Pour cela, il est nécessaire de signer un contrat de mariage qui prévoit des avantages matrimoniaux supplémentaires. Par exemple, la clause de prélèvement moyennant indemnité permet à un conjoint de choisir en priorité un bien en cas de dissolution de la communauté (divorce ou décès). Si la valeur du bien dépasse la part revenant au conjoint bénéficiaire, celui-ci devra verser une soulte.
De même, la clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever un bien ou une somme d’argent sur la communauté avant tout partage en cas de décès. Enfin, la clause de partage inégal permet aux époux de décider que le partage, à la dissolution du mariage par décès, se fera dans des proportions autres que celles prévues par la loi.
En conclusion, il est essentiel de comprendre les implications financières des différents régimes matrimoniaux. Que vous choisissiez le régime légal ou que vous décidiez de le modifier en fonction de votre situation, il est important de consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés et prendre les meilleures décisions pour votre avenir financier en tant que couple.
