Les dividendes sont une part des bénéfices nets d’une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. Cela constitue une rémunération pour les capitaux investis dans l’entreprise. Cependant, si l’entreprise ne réalise pas de bénéfice au cours de l’année ou si elle décide d’affecter l’intégralité de ses bénéfices aux réserves, aucun dividende ne sera distribué.
Dans cet article, nous, le cabinet d’expertise-comptable Sauditex Nantes Atlantique, allons vous présenter la notion de dividendes au sein de l’entreprise et le mécanisme qui l’entoure.
Qu’est-ce que les dividendes ?
Lorsque vous investissez dans une société en tant qu’actionnaire, vous possédez un pourcentage ou une part du capital de celle-ci. Lorsque l’entreprise réalise des bénéfices et les distribue, vous recevez généralement une part de ces bénéfices en fonction de votre pourcentage de participation dans le capital. Les dividendes sont donc une forme de rémunération attribuée plus ou moins régulièrement aux actionnaires en fonction de leur part dans la société. En d’autres termes, ils correspondent à un versement des bénéfices de l’entreprise à ses actionnaires.
La décision de verser des dividendes est prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, réunissant les actionnaires. Celle-ci se base sur la disponibilité des bénéfices distribuables et la trésorerie de l’entreprise.
De plus, le montant des dividendes perçus par un actionnaire est proportionnel à sa part dans le capital de la société. En dehors des dividendes provenant du bénéfice annuel, la société peut également choisir de verser des dividendes complémentaires aux actionnaires, prélevés sur des réserves existantes.
La fréquence des dividendes
En France, les dividendes sont généralement versés de façon périodique, une fois par an. Cependant, il est possible pour les entreprises de verser des acomptes sur dividendes, ce qui nécessite souvent l’intervention d’un commissaire aux comptes. Certaines sociétés choisissent également de verser des dividendes trimestriels, comme c’est le cas aux États-Unis.
Qui perçoit les dividendes ?
Après la décision des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, les dividendes sont versés dans les 9 mois suivant la date de clôture des comptes annuels, lors du bilan comptable. Les dividendes peuvent être versés aux personnes physiques ou morales. Toutes les entreprises qui versent des revenus de capitaux mobiliers (dividendes) à leurs associés ont l’obligation d’effectuer une ou plusieurs déclarations fiscales et de verser les prélèvements sociaux correspondants.
Il est important de noter que selon la forme juridique de la société, les dividendes peuvent être soumis ou non à des charges sociales. Par exemple, les SARL sont généralement soumises à ces charges, contrairement aux SAS.
En conclusion, les dividendes représentent les montants versés par une entreprise à ses actionnaires en tant que revenus. Le montant des dividendes et leur distribution sont proposés par le conseil d’administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
