Lorsque vous décidez d’assurer votre voiture, votre compagnie d’assurances vous demandera divers papiers afin de mieux vous connaître et d’évaluer les risques. Mais quels sont les documents nécessaires pour assurer votre véhicule ? Faisons le point ensemble.
La liste des papiers à fournir pour une assurance auto
Afin de souscrire une assurance automobile, vous devrez fournir certains documents essentiels. L’objectif est de permettre à l’assureur de mieux vous connaître en tant qu’automobiliste et d’évaluer la valeur de votre véhicule à assurer. Voici les documents requis :
- Le certificat d’immatriculation
- Le permis de conduire
- Le relevé d’information
- La carte d’identité
- Le relevé d’identité bancaire (RIB)
Le certificat d’immatriculation
Le premier document indispensable pour assurer votre véhicule est le certificat d’immatriculation, aussi connu sous le nom de “carte grise”. La possession de la carte grise est obligatoire pour circuler sur la voie publique et peut être contrôlée à tout moment par les forces de l’ordre.
Il est donc impératif de toujours avoir votre carte grise avec vous et de fournir une copie à votre compagnie d’assurances lors de la souscription du contrat.
Le certificat d’immatriculation contient des informations précieuses pour votre assureur, telles que :
- Votre nom en tant que propriétaire du véhicule à assurer
- Le modèle du véhicule
- Le numéro d’immatriculation
- La puissance fiscale exprimée en chevaux
- L’âge du véhicule et sa date de première mise en circulation
- Son poids à vide et son poids maximal autorisé
Certaines de ces caractéristiques sont fondamentales pour le calcul du devis d’assurance auto et de votre prime d’assurance. De plus, l’assureur vérifiera les informations que vous lui avez communiquées en examinant votre carte grise. Selon la nature exacte de votre véhicule (valeur, âge, etc.), les assureurs peuvent vous conseiller :
- Une assurance au tiers
- Une formule au tiers Plus avec des garanties complémentaires
- Une formule tous risques avec la garantie dommages tous accidents et des garanties optionnelles telles que l’assistance panne 0 km.
À noter : depuis le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017, il est impossible de souscrire une assurance auto sans présenter le certificat d’immatriculation du véhicule.
Le permis de conduire
Que vous envisagiez de souscrire une assurance tous risques ou une assurance auto au tiers, le contrat ne peut être valablement signé que par un titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule concernée, le plus souvent un permis B. Ce document administratif est important à plusieurs égards pour un automobiliste souhaitant s’assurer :
- Il confirme que vous avez le droit de conduire et que vous n’êtes pas suspendu ou en période probatoire. Par conséquent, il n’est pas possible d’assurer en tant que conducteur principal un jeune encore en formation de conduite accompagnée ou supervisée.
- La date d’obtention du permis renseigne l’assureur sur votre ancienneté en tant que conducteur, et donc sur votre niveau d’expérience sur la route. Un permis récent peut entraîner une surprime importante pour une assurance auto jeune conducteur.
Le relevé d’information
Le relevé d’information d’assurance, également appelé “relevé de situation”, permet à votre compagnie d’assurances d’avoir une meilleure compréhension de vos antécédents en tant que conducteur. Ce document, essentiel pour une assurance voiture d’occasion, indique notamment :
- La liste complète des sinistres survenus au cours des cinq dernières années (nombre total, nature, part de responsabilité…)
- Le type de véhicule assuré précédemment et la présence éventuelle d’un conducteur secondaire sur le contrat
- Le coefficient de bonus-malus actuellement applicable à l’assuré (plus vous avez causé d’accidents responsables, plus votre coefficient sera élevé)
- La date de souscription de la précédente assurance automobile
Le relevé d’information peut être obtenu directement auprès de votre assureur précédent. Toutefois, si vous résiliez votre assurance auto après la première année dans le cadre de la loi Hamon, votre nouvel assureur peut également obtenir le document directement.
La carte d’identité
Lors de la souscription de votre première assurance auto ou lors d’un changement d’assurance voiture, vous devrez également fournir une pièce d’identité pour prouver votre identité en tant que demandeur. Si des conducteurs secondaires sont inscrits, il peut être nécessaire de fournir leur carte d’identité pour les assurer également.
Le relevé d’identité bancaire (RIB)
Le relevé d’identité bancaire est uniquement nécessaire pour le paiement des primes d’assurance. Que vous choisissiez de payer votre cotisation mensuellement ou annuellement, le prélèvement bancaire est la solution la plus simple pour vous et votre assureur.
À noter : il est possible d’économiser sur vos frais d’assurance en optant pour une assurance auto en ligne sans frais de dossier. C’est une alternative intéressante pour réduire vos dépenses.
Questions fréquentes sur les papiers pour assurer une voiture
Faut-il présenter la carte grise pour assurer une voiture ?
Oui, le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 exige la présentation d’un certificat d’immatriculation pour souscrire une assurance auto.
Quels documents sont nécessaires pour assurer une voiture d’occasion ?
Pour assurer une voiture d’occasion, vous devez fournir les mêmes papiers que pour un véhicule neuf, à savoir :
- Le certificat d’immatriculation
- Le permis de conduire
- Le relevé d’information
- La carte d’identité
- Le relevé d’identité bancaire
Comment assurer une voiture que l’on vient d’acheter ?
Pour assurer une voiture que vous venez d’acheter, informez votre assureur actuel du changement de situation ou contactez un nouvel assureur pour souscrire un nouveau contrat. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances auto pour trouver la meilleure offre et souscrire en ligne. Vous recevrez votre attestation d’assurance sur votre compte client.
Découvrez nos autres guides sur les questions administratives et juridiques :
- Carte verte : ce qu’il faut savoir
- Obtention immédiate de la carte verte en ligne
- Délais de réception d’une amende
- Contestation d’un constat amiable en cas d’erreur
- Délai d’indemnisation en assurance auto
- Refus de signer un constat amiable et assurance
- Vignette Crit’air