Lorsque vous achetez un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, il est impératif de fournir les documents nécessaires pour obtenir une carte grise à votre nom. Voici les pièces justificatives à fournir :
Les documents obligatoires pour une demande de carte grise
Pour réaliser une demande de carte grise, vous devez impérativement fournir les documents exigés par le Ministère de l’Intérieur. Voici les documents obligatoires à fournir :
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule.
- Une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.
- Une photocopie du permis de conduire du titulaire.
- Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Une photocopie du justificatif d’identité du titulaire.
- L’original du mandat d’immatriculation.
La demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Toute demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion requiert de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05). Ce document contient les informations suivantes :
- Concernant le véhicule : numéro d’immatriculation actuel, date d’achat, date de première immatriculation, numéro de formule du certificat d’immatriculation, marque, numéro d’identification du véhicule, genre national, couleur dominante.
- Concernant le demandeur : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du titulaire et du co-titulaire le cas échéant.
L’attestation d’assurance
Depuis le 16 août 2017, il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour obtenir une carte grise. Cette attestation doit mentionner clairement et précisément le véhicule concerné par la demande d’immatriculation, ainsi que l’identité de l’assureur et du souscripteur.
Un justificatif d’identité
Le demandeur doit joindre une photocopie d’une pièce d’identité à son nom et en cours de validité. Selon votre situation, vous pouvez fournir une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, ou d’autres documents spécifiques.
Le permis de conduire
Si le véhicule à immatriculer appartient à une autre catégorie que celle du permis de conduire fourni en tant que justificatif d’identité, vous devrez joindre à votre dossier une photocopie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule concerné.
Un justificatif de domicile
Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, tel qu’une quittance de loyer, une attestation d’assurance habitation, un avis d’imposition, ou une facture de téléphone, d’internet, de gaz ou d’électricité. Si le justificatif de domicile est au nom du conjoint du demandeur, une copie du livret de famille sera nécessaire.
Un mandat
Selon les modalités de réalisation des formalités d’immatriculation du véhicule, vous devrez fournir un mandat d’immatriculation si vous faites appel à un garage/concessionnaire ou à un prestataire habilité pour effectuer les démarches en votre nom.
En résumé, voici un tableau récapitulatif des documents obligatoires pour obtenir une carte grise, que le véhicule soit neuf ou d’occasion :
| Situation | Documents obligatoires |
|---|---|
| Toutes les situations | Demande de certificat d’immatriculation, justificatif de domicile, attestation d’assurance |
| Titulaire personne physique | Justificatif d’identité, permis de conduire |
| Titulaire personne morale | Extrait Kbis de moins de 3 mois ou tout autre justificatif d’existence |
| Véhicule datant de plus de 4 ans | Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois |
| Achat d’un véhicule neuf | Justificatif d’achat ou facture, certificat de conformité, quitus fiscal |
| Recours aux services d’un professionnel | Mandat d’immatriculation |
Quels documents supplémentaires pour un véhicule d’occasion ?
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devrez fournir en plus les documents spécifiques à l’obtention d’une carte grise pour un tel véhicule. Ces documents supplémentaires sont les suivants :
- L’original du certificat de cession du véhicule.
- Une photocopie recto-verso de l’ancienne carte grise.
- Une photocopie du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Le certificat de cession
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent remplir et signer conjointement le certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°15776*01). Ce document certifie la vente et doit obligatoirement figurer dans le dossier de demande d’immatriculation.
L’ancienne carte grise
Le vendeur d’un véhicule d’occasion doit remettre à l’acheteur la carte grise barrée, comportant la mention “Vendu/cédé le [jour/mois/année]” accompagnée de sa signature et éventuellement celle des autres co-titulaires.
Le procès-verbal de contrôle technique
Si le véhicule vendu a plus de 4 ans, le vendeur doit fournir à l’acheteur un exemplaire du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Ce document atteste de la conformité du véhicule suite à un contrôle technique obligatoire effectué en France.
Quels documents supplémentaires pour un véhicule neuf ?
Si vous achetez un véhicule neuf auprès d’un vendeur professionnel ou d’un concessionnaire, vous devrez fournir les documents obligatoires ainsi que des documents spécifiques à votre situation. Ces documents supplémentaires sont les suivants :
- L’original du certificat de cession du véhicule, la facture d’achat ou tout autre justificatif de vente.
- L’original du certificat de conformité du constructeur.
- L’original du quitus fiscal.
La facture d’achat ou le certificat de cession
Vous devez fournir un justificatif d’achat attestant de la vente effectuée avec le vendeur professionnel. Il s’agit généralement d’une facture, mais toute autre preuve de la vente est admise. Ce document doit être signé et rempli par l’acquéreur et comporter le tampon et la signature du professionnel.
Le certificat de conformité
Vous devez fournir l’original du certificat de conformité européen fourni par le vendeur. Ce document atteste de la conformité du véhicule aux réglementations européennes et autorise sa circulation sur le territoire français et dans l’Union Européenne.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal atteste du paiement de la TVA lors de la vente du véhicule neuf. Ce document est fourni par le vendeur professionnel et doit être retiré au service des impôts dont vous dépendez. Pour obtenir le quitus fiscal, vous devrez fournir différents documents originaux et leurs photocopies.
Changement d’adresse sur la carte grise
Si vous changez d’adresse, vous devrez mettre à jour votre carte grise. En plus des documents obligatoires, vous devrez fournir une photocopie recto-verso de votre carte grise et une photocopie du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans.
Demande de duplicata de carte grise
Si votre carte grise a été perdue, volée ou est illisible, vous devrez demander un duplicata. En plus des documents obligatoires, vous devrez fournir l’original de la déclaration de perte ou de vol et une photocopie du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans.
Si vous souhaitez obtenir une carte grise valide en cas de contrôle routier, il est essentiel de fournir tous les documents nécessaires.
