Vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion à un particulier ? Dans ce cas, vous devez rassembler les documents nécessaires pour préparer et conclure la vente.
Vendre sa voiture à un particulier
Vendre sa voiture à un particulier plutôt qu’à un professionnel nécessite d’effectuer l’ensemble des démarches de cession.
La carte grise du véhicule
Le vendeur doit barrer la carte grise le jour de la transaction et indiquer “vendu le”, suivi de la date, de l’heure et de sa signature.
Bon à savoir: La carte grise doit être à jour et comporter le nom et l’adresse du vendeur de la voiture. Si plus d’une personne figure sur la carte grise, tous les copropriétaires doivent être d’accord pour vendre le véhicule.
Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage
Ce certificat prouve que la voiture ne présente aucun gage ou empêchement légal (voiture volée, amende, etc.) qui pourrait empêcher l’acheteur privé de se voir délivrer une nouvelle carte d’immatriculation à son nom.
Pour obtenir ce certificat, vous devez demander un certificat de situation administrative et il vous sera délivré dans les 48 heures. Veuillez toutefois noter que le certificat n’est valable que s’il date de 15 jours ou moins.
Le contrôle technique du véhicule
Le rapport de contrôle technique prouve l’état d’entretien du véhicule d’occasion et constate la présence de défauts mécaniques mineurs, majeurs ou critiques avant la vente.
Nous vous offrons une réduction de 10% sur votre contrôle technique dans tous les centres Dekra, Norisko et AutoControl en France lorsque vous réservez avec l’application Odopass. Vous devez faire effectuer le contrôle technique dans les 6 mois précédant la vente de la voiture.
Le carnet d’entretien du véhicule
Le carnet d’entretien est essentiel pour apaiser les inquiétudes d’un acheteur. S’il est tenu à jour, il donne un aperçu complet de tous les travaux effectués sur la voiture depuis sa première utilisation. Cela réduit le risque d’une panne ou de réparations imprévues.
Il permet également à l’acquéreur de connaître les recommandations du constructeur en matière d’entretien (par exemple, la fréquence des révisions, les garanties du constructeur, etc.).
Les factures d’entretien de la voiture
Présentez toutes les factures des garages et centres autos qui démontrent l’état des pièces mécaniques et l’usure.
Il peut s’agir, par exemple, de :
- Factures de réparation (courroie de distribution, batterie, joint de culasse, etc.)
- Facture d’achat (achat de pneus, achat et installation de plaquettes de freins, etc.)
En remettant une copie de ces factures à l’acheteur, vous lui fournissez un historique détaillé de l’entretien de la voiture, par rapport à celui noté dans le carnet d’entretien. L’application Odopass vous permet également de partager facilement toutes vos factures archivées avec l’acheteur.
L’historique de la voiture
Rassurez l’acheteur en lui communiquant les antécédents de la voiture, les kilométrages relevés par les centres de contrôle technique, la présence d’un accident grave, etc.
Pour cela, l’historique administratif et l’historique kilométrique sont disponibles gratuitement dans l’application Odopass et peuvent être directement partagés avec le futur acheteur via l’application mobile.
Déclarer la vente du véhicule
En tant que vendeur, vous disposez de 15 jours pour déclarer la cession de votre voiture sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à compter du jour de la vente.
Pour cela, vous devez créer votre espace sur le site de l’ANTS et effectuer une nouvelle demande concernant l’immatriculation. Sélectionnez la demande “vendre ou donner votre véhicule”. Une fois le formulaire validé, vous obtiendrez un code de cession essentiel à remettre à l’acheteur.
Les acheteurs ont un mois à compter de la date de la vente pour effectuer la déclaration du changement de propriétaire. Les documents à remettre à l’acheteur du véhicule lors de la cession sont les suivants :
- Le code de cession
- La carte grise barrée, signée et datée
- Un exemplaire du certificat de cession signé (Cerfa 15776*02)
- Le contrôle technique de moins de 6 mois (si la voiture a plus de 4 ans)
- Le certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Le carnet d’entretien (facultatif)
Si vous envisagez de vendre votre voiture d’occasion à un particulier, assurez-vous d’avoir tous les documents prêts. La carte grise et le certificat de situation administrative sont essentiels pour réaliser une vente. Téléchargez dès aujourd’hui notre application Odopass et lancez-vous dans la vente de votre voiture !
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