Lorsque vous conduisez en France, il est obligatoire de souscrire une assurance auto afin de circuler en toute légalité sur les routes publiques. Après avoir choisi parmi les différentes formules d’assurance et obtenu un devis personnalisé, vous recevrez plusieurs documents importants. Du contrat au certificat d’assurance en passant par la carte verte et le relevé d’information, chaque document joue un rôle clé dans votre vie d’assuré.
Les documents nécessaires pour souscrire un contrat
Avant de pouvoir souscrire une assurance auto, votre assureur vous demandera trois documents importants : le certificat d’immatriculation de votre ancienne voiture, votre permis de conduire et votre relevé d’information.
Le certificat d’immatriculation : ce document permet d’identifier votre véhicule et d’inscrire le numéro d’immatriculation sur votre future carte d’assurance auto. Il fournit également des informations sur le modèle et les caractéristiques de votre véhicule, qui peuvent influencer le montant de votre prime d’assurance.
Le permis de conduire : évidemment, vous devez fournir une preuve que vous êtes autorisé à conduire. Selon la date d’obtention de votre permis, vous aurez accès à des tarifs spécifiques, comme ceux destinés aux jeunes conducteurs.
Le relevé d’information : ce document est transmis directement par votre ancien assureur à votre nouvel assureur. Il résume votre historique de conduite et vos éventuels sinistres. Il permet à votre nouvel assureur de calculer votre coefficient de bonus-malus et de fixer le montant de votre prime.
Les documents remis après la souscription
Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pendant cette période, vous devrez également avoir en votre possession une attestation d’assurance provisoire. Ces documents sont essentiels et vous seront rapidement remis après la signature du contrat.
Vous avez également la possibilité de demander un relevé d’information à tout moment pour faire le point sur votre situation en tant qu’assuré. Après une année d’assurance, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans avoir à justifier votre décision. Cependant, vous devrez vous engager auprès d’un nouvel assureur afin de continuer à être bien assuré. Que vous possédiez une voiture d’occasion ou non, vous avez les mêmes obligations en matière d’assurance auto.
Le certificat d’assurance
Souvent appelé “vignette d’assurance”, le certificat d’assurance est un document obligatoire. Pour conduire légalement, vous devez l’apposer de manière visible sur votre véhicule afin de faciliter les contrôles routiers. Les conducteurs de voitures le collent généralement sur leur pare-brise, tandis que les propriétaires de deux-roues le fixent sur le pare-boue avant. Peu de personnes le savent, mais les agents de police peuvent vérifier la validité d’une vignette verte même lorsque le véhicule est stationné sur un emplacement de parking public.
L’attestation d’assurance
Tout comme le certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance doit être toujours accessible au conducteur d’un véhicule motorisé lors de ses déplacements. Ce document fait partie des documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie. Bien qu’il ne constitue pas une preuve absolue de votre assurance, il est considéré comme une présomption d’assurance aux yeux des autorités. Circuler sans ce document, quelle qu’en soit la raison, constitue une infraction au Code de la route passible de sanctions importantes.
Le relevé d’information
Le relevé d’information est un document légal qui retrace l’historique de votre conduite en matière d’assurance sur plusieurs années. Il est généralement demandé lorsque vous souhaitez changer d’assureur, car il permet de justifier votre historique en tant qu’assuré. Ce document contient des informations sur votre véhicule assuré, la liste détaillée des sinistres survenus au cours des trois dernières années, ainsi que votre responsabilité dans ces sinistres. Tout cela permet de déterminer votre bonus-malus à un instant donné.
Les garanties souscrites, le niveau de couverture en cas de sinistre responsable ou non, ainsi que le montant de votre franchise sont systématiquement précisés dans votre contrat d’assurance auto. En cas de doute ou de perte, vous pouvez toujours demander des informations complémentaires et un duplicata directement auprès du service client de votre assureur, dont les coordonnées sont indiquées dans chaque correspondance.
L’importance des documents d’assurance auto
Une fois que vous avez choisi votre offre d’assurance auto et que vous avez correctement assuré votre véhicule, il est essentiel d’afficher certains des documents obtenus, tels que le certificat d’assurance auto, ou de les avoir toujours avec vous, pour pouvoir les présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
En cas de perte ou de vol de l’un de vos documents d’assurance auto, il est impératif de se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche pour déclarer cette perte ou ce vol. Vous recevrez alors un récépissé vous permettant de circuler en attendant que votre assureur vous envoie un duplicata de vos documents d’assurance auto.
Ne négligez pas l’importance de ces documents qui vous permettent de conduire en toute sérénité et en toute légalité.
