De nos jours, il est essentiel de connaître les documents requis pour une hospitalisation sans consentement. Cette situation peut se produire lorsqu’un patient refuse son hospitalisation psychiatrique, mais que son état nécessite des soins immédiats ou l’empêche de donner son consentement aux soins nécessaires. Dans cet article, nous vous présentons les informations essentielles sur les documents à fournir dans de tels cas.
Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT)
Dans le cas d’une hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le tiers doit soumettre une demande d’admission. Ce document doit être rédigé à la main et comporter la date et la signature de la personne qui en fait la demande. La demande doit également inclure les noms, prénoms, professions, âges et adresses de l’auteur de la demande ainsi que de la personne dont l’hospitalisation est demandée. Il est également important de détailler la nature des relations entre ces deux personnes, qu’il s’agisse d’un lien de parenté, de voisinage, etc.
Dans le cadre d’une HDT, deux certificats médicaux de moins de 15 jours sont nécessaires. Ces certificats doivent être établis par deux médecins différents. Il est important de noter que ces médecins ne peuvent pas être parents ou alliés jusqu’au 4e degré, ni entre eux, ni avec le directeur de l’établissement de soins, ni avec l’auteur de la demande de tiers, ni avec la personne hospitalisée. Le premier certificat doit être établi par le médecin appelé par les proches de la personne à hospitaliser, à condition qu’il n’exerce pas dans l’établissement où le patient sera hospitalisé. Le deuxième certificat doit être établi par le médecin qui exerce dans l’établissement de santé où le patient est hospitalisé et doit confirmer le premier certificat. Dans des situations exceptionnelles de péril imminent, le patient pourra être hospitalisé avec un seul certificat.
Lors de l’admission dans un centre de soins, la personne qui accompagne le malade doit se présenter avec la demande d’admission du tiers, les certificats médicaux datés et signés, une pièce d’identité du tiers et une pièce d’identité de la personne à hospitaliser. À l’arrivée du patient, une fiche d’admission sera rédigée, mentionnant les coordonnées du tiers et de la famille du patient. Si nécessaire, il conviendra également de noter les antécédents médicaux du patient, le nom de son médecin traitant, le nom de son psychiatre, son traitement, etc.
Hospitalisation d’office (HO)
En cas d’hospitalisation d’office (HO), la procédure et les documents requis sont similaires à ceux d’une hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT). La principale différence réside dans le fait que l’HO est une hospitalisation administrative demandée par les autorités et nécessite un arrêté préfectoral. Cet arrêté doit être motivé et se baser sur une enquête réalisée par le maire ou les services de police, qui consignent les témoignages recueillis et les faits démontrant les troubles mentaux et le caractère dangereux des actions du patient. De plus, un certificat médical établissant l’existence des troubles mentaux et leur dangerosité est nécessaire. Il est important de noter que ce certificat médical ne peut pas être délivré par un psychiatre travaillant dans l’établissement de santé qui accueillera le patient.
En conclusion, que ce soit pour une hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) ou une hospitalisation d’office (HO), il est crucial de fournir les documents nécessaires afin de garantir des soins appropriés aux patients. Ces procédures strictes visent à assurer la sécurité et le bien-être de tous les individus concernés.
