Vendre une voiture demande de respecter certaines obligations administratives et de fournir les documents nécessaires à l’enregistrement de la vente. Dans cet article, nous vous présentons la liste complète des papiers à fournir lors de la vente d’un véhicule à un particulier.
La liste des pièces à fournir pour vendre une voiture
Pour que la vente soit enregistrée conformément aux règles administratives, vous devez fournir à l’acheteur tous les documents figurant dans la liste ci-dessous. Certains documents facultatifs, tels que le carnet d’entretien du véhicule ou le rapport Histovec, peuvent également être fournis mais ne sont pas obligatoires.
- Certificat de cession : formulaire téléchargeable en ligne et à remplir avec l’acheteur.
- Carte grise : elle sera ensuite refaite par l’acheteur à son nom.
- Certificat de non-gage : il permet de s’assurer que le véhicule n’est pas gagé.
- PV de contrôle technique : le document doit dater de moins de 6 mois.
Il est important de souligner que si l’un de ces documents fait défaut, l’acheteur ne doit verser aucune somme d’argent, même si le vendeur promet de remettre le document manquant ultérieurement. Si le vendeur insiste pour être payé malgré tout, l’acheteur doit rester vigilant et se méfier de cette attitude suspecte.
Comment obtenir la déclaration de cession du véhicule ?
Lors de la vente de votre véhicule, vous devez obtenir et remplir le formulaire cerfa 15776 de déclaration de cession. Ce formulaire administratif est téléchargeable en ligne. Vous devez le remplir en deux exemplaires : un pour l’acheteur et un autre pour vous-même. Vous n’avez plus besoin de remplir un troisième exemplaire pour l’administration.
Que faut-il indiquer sur la carte grise lors de la vente ?
Vous devez également remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation, également appelé “carte grise”, du véhicule. Si elle est de l’ancien modèle (sans coupon détachable), la carte grise doit comporter la mention “vendu le” ou “cédé le”, suivie de la date et de l’heure de la cession du véhicule, ainsi que de votre signature.
Si la carte grise est du nouveau modèle (avec coupon détachable), vous devez remplir la partie supérieure du certificat avec la mention “vendu le” ou “cédé le”, puis indiquer la date et l’heure de la vente, suivies de votre signature. Vous devez également remplir le coupon détachable en mentionnant les coordonnées de l’acheteur et la date de la vente, puis le signer. Ce coupon doit être remis à l’acquéreur, il lui permettra de circuler pendant un mois maximum, en attendant de recevoir son certificat d’immatriculation après avoir demandé une nouvelle carte grise.
Après la vente, il revient à l’acheteur de procéder au changement de certificat d’immatriculation en ligne et de payer le prix de la nouvelle carte grise. Le vendeur n’a aucun frais à engager pour obtenir la nouvelle carte grise.
Comment obtenir un certificat de non-gage ?
Vous devez également remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative, également appelé “certificat de non-gage”. Cette démarche peut être effectuée en ligne. Le certificat de situation administrative est un document officiel qui prouve à l’acheteur que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage ou opposition.
Quelle preuve du contrôle technique doit être remise ?
La dernière pièce à joindre est la preuve du contrôle technique du véhicule, sous la forme du PV de contrôle technique, à remettre à l’acheteur. Ce justificatif est obligatoire si votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois, sauf s’il y a eu une contre-visite prescrite par le garagiste, auquel cas il doit dater de moins de 2 mois. À moins de circonstances particulières, il n’est pas possible de vendre un véhicule sans contrôle technique. En l’absence de ce dernier, l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et obtenir sa nouvelle carte grise.
Comment déclarer la vente de sa voiture en ligne ?
Dans les 15 jours suivant la vente, vous devez informer l’administration de la vente en passant par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez créer un compte, accéder à la rubrique “Immatriculation” et cliquer sur la démarche “Je vends ou je donne mon véhicule”. Remplissez ensuite les informations demandées dans le formulaire en ligne. Lors de ces démarches en ligne, vous devrez notamment fournir votre code confidentiel de carte grise. Aucun document n’est à envoyer en ligne.
Au cours de votre déclaration de cession en ligne, vous obtiendrez un code de cession de véhicule que vous devrez transmettre à l’acheteur. Ce code lui permettra de demander une nouvelle carte grise en ligne afin d’immatriculer le véhicule à son nom.
Que faire concernant l’assurance après la vente de sa voiture ?
N’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance automobile à partir du jour où la vente du véhicule est effective. Pour cela, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation pour vente à votre compagnie d’assurance, ou résilier en ligne ou par téléphone selon les procédures de votre assureur. L’assurance du véhicule sera suspendue à partir de la date de cession, à minuit. Pour éviter de rouler sans assurance, il reviendra ensuite à l’acheteur de souscrire une assurance à son nom.
Faut-il remettre le rapport Histovec ?
Le ministère de l’Intérieur a mis en place le service Histovec, qui permet d’accéder à certaines informations sur le véhicule. Pour garantir la transparence vis-à-vis de l’acheteur, vous pouvez lui remettre un rapport obtenu en ligne, qui donne des informations sur le véhicule telles que les caractéristiques techniques, les initiales du propriétaire précédent et le nombre de propriétaires précédents. Cependant, la remise du rapport Histovec est facultative.
Pourquoi un vendeur de voiture demande-t-il un chèque de banque ?
Dans la pratique, les vendeurs de voitures d’occasion demandent à être payés par chèque de banque. Ce mode de paiement ne doit pas être confondu avec un chèque “classique”. Il s’agit d’un chèque émis par une banque au nom du vendeur, pour le compte de l’acheteur. Cette méthode permet au vendeur de s’assurer qu’il ne sera pas payé avec un chèque sans provision et garantit que les fonds seront bel et bien crédités sur son compte bancaire.
Rien n’empêche le vendeur d’accepter d’autres moyens de paiement, tels que le virement bancaire. Cependant, ce dernier est peu courant en pratique en raison de son délai de traitement, généralement de 2 jours. Cela signifie que le paiement doit intervenir avant ou après la vente et la remise des clés du véhicule, ce qui suppose une relation de confiance entre l’acheteur et le vendeur.
En conclusion, lors de la vente d’une voiture, il est essentiel de s’assurer que tous les documents nécessaires sont fournis à l’acheteur. En respectant ces obligations administratives, vous pourrez effectuer la vente en toute tranquillité et éviter tout problème ultérieur.
