Les droits de succession peuvent sembler compliqués, mais avec un peu de compréhension, vous pouvez les maîtriser. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le calcul de l’actif net de succession et vous donner des conseils pour évaluer au mieux les biens du défunt.
Le calcul de l’actif net de succession
La première étape pour comprendre les droits de succession est de comprendre comment est calculé l’actif net de succession. Pour cela, la plupart des biens du défunt sont pris en compte, à l’exception des rentes de réversion des régimes obligatoires. Pour évaluer ces biens, vous pouvez faire appel à un notaire ou à des spécialistes en patrimoine.
Les comptes bancaires et les placements financiers
Les comptes bancaires et les placements financiers comme les livrets d’épargne ou les plans d’épargne sont également pris en compte dans le calcul de l’actif net de succession. Les banques fournissent un état des sommes présentes sur les comptes du défunt à la date de son décès. Pour les titres cotés sur les marchés financiers, la valeur retenue est soit le cours au jour du décès, soit la moyenne des 30 derniers cours avant cette date. Quant aux titres non cotés, une estimation doit être réalisée par des professionnels de la finance.
Les biens immobiliers
Les biens immobiliers, y compris la résidence principale, doivent être évalués aux prix du marché au moment du décès. Vous pouvez faire appel à des agences immobilières pour réaliser cette estimation. Si la résidence principale était occupée par le conjoint survivant, un partenaire de Pacs, des enfants mineurs ou des enfants adultes incapables de travailler, une réduction de 20% sera appliquée sur la valeur vénale. Cette réduction permet d’alléger les droits de succession.
Les meubles et les objets précieux
Les meubles et les objets précieux doivent également être évalués. Les meubles peuvent être évalués par un expert ou simplement déclarés. Dans ce dernier cas, l’évaluation ne peut pas être inférieure à 5% du montant total de l’actif brut de succession. Les objets précieux tels que les œuvres d’art, les bijoux ou les objets de collection sont comptés séparément. Vous pouvez les mettre en vente publique ou les faire évaluer par un expert.
Les donations
Les donations effectuées de votre vivant sont en principe rapportables à la succession. Cependant, si elles ont eu lieu il y a moins de 15 ans, elles seront réintégrées dans l’actif de succession. Cela signifie que l’héritier qui a reçu une donation moins de 15 ans avant le décès paiera des droits à l’État. Il est donc conseillé d’organiser sa succession en faisant des donations le plus tôt possible pour alléger la facture fiscale pour vos héritiers.
Les dettes
Les dettes du défunt au moment de son décès sont déduites de son patrimoine. Il peut s’agir d’emprunts en cours, de factures impayées ou même d’impôts dus pour l’année. Certaines sommes dues après le décès peuvent également être comptées comme dettes, comme les frais d’ouverture du testament ou les frais d’obsèques.
Le cas particulier de l’assurance vie
L’assurance vie bénéficie d’un régime particulier. Les capitaux épargnés sur ces contrats ne rentrent pas dans la succession du défunt. Cependant, la fiscalité de l’assurance vie dépend de plusieurs facteurs, tels que la relation entre le bénéficiaire et le défunt, la date de souscription du contrat et les primes versées. Il est recommandé de se renseigner sur la fiscalité de l’assurance vie pour mieux comprendre son fonctionnement.
Maintenant que vous avez compris les principes de base des droits de succession, vous pouvez mieux préparer votre succession et alléger la facture fiscale pour vos héritiers. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous aider dans cette démarche et à vous renseigner davantage sur le sujet. Avec les bonnes informations et une planification adéquate, vous pouvez optimiser votre succession et protéger vos proches.
Les droits de succession peuvent sembler compliqués, mais avec un peu de compréhension, vous pouvez les maîtriser. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le calcul de l’actif net de succession et vous donner des conseils pour évaluer au mieux les biens du défunt.
Le calcul de l’actif net de succession
La première étape pour comprendre les droits de succession est de comprendre comment est calculé l’actif net de succession. Pour cela, la plupart des biens du défunt sont pris en compte, à l’exception des rentes de réversion des régimes obligatoires. Pour évaluer ces biens, vous pouvez faire appel à un notaire ou à des spécialistes en patrimoine.
Les comptes bancaires et les placements financiers
Les comptes bancaires et les placements financiers comme les livrets d’épargne ou les plans d’épargne sont également pris en compte dans le calcul de l’actif net de succession. Les banques fournissent un état des sommes présentes sur les comptes du défunt à la date de son décès. Pour les titres cotés sur les marchés financiers, la valeur retenue est soit le cours au jour du décès, soit la moyenne des 30 derniers cours avant cette date. Quant aux titres non cotés, une estimation doit être réalisée par des professionnels de la finance.
Les biens immobiliers
Les biens immobiliers, y compris la résidence principale, doivent être évalués aux prix du marché au moment du décès. Vous pouvez faire appel à des agences immobilières pour réaliser cette estimation. Si la résidence principale était occupée par le conjoint survivant, un partenaire de Pacs, des enfants mineurs ou des enfants adultes incapables de travailler, une réduction de 20% sera appliquée sur la valeur vénale. Cette réduction permet d’alléger les droits de succession.
Les meubles et les objets précieux
Les meubles et les objets précieux doivent également être évalués. Les meubles peuvent être évalués par un expert ou simplement déclarés. Dans ce dernier cas, l’évaluation ne peut pas être inférieure à 5% du montant total de l’actif brut de succession. Les objets précieux tels que les œuvres d’art, les bijoux ou les objets de collection sont comptés séparément. Vous pouvez les mettre en vente publique ou les faire évaluer par un expert.
Les donations
Les donations effectuées de votre vivant sont en principe rapportables à la succession. Cependant, si elles ont eu lieu il y a moins de 15 ans, elles seront réintégrées dans l’actif de succession. Cela signifie que l’héritier qui a reçu une donation moins de 15 ans avant le décès paiera des droits à l’État. Il est donc conseillé d’organiser sa succession en faisant des donations le plus tôt possible pour alléger la facture fiscale pour vos héritiers.
Les dettes
Les dettes du défunt au moment de son décès sont déduites de son patrimoine. Il peut s’agir d’emprunts en cours, de factures impayées ou même d’impôts dus pour l’année. Certaines sommes dues après le décès peuvent également être comptées comme dettes, comme les frais d’ouverture du testament ou les frais d’obsèques.
Le cas particulier de l’assurance vie
L’assurance vie bénéficie d’un régime particulier. Les capitaux épargnés sur ces contrats ne rentrent pas dans la succession du défunt. Cependant, la fiscalité de l’assurance vie dépend de plusieurs facteurs, tels que la relation entre le bénéficiaire et le défunt, la date de souscription du contrat et les primes versées. Il est recommandé de se renseigner sur la fiscalité de l’assurance vie pour mieux comprendre son fonctionnement.
Maintenant que vous avez compris les principes de base des droits de succession, vous pouvez mieux préparer votre succession et alléger la facture fiscale pour vos héritiers. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous aider dans cette démarche et à vous renseigner davantage sur le sujet. Avec les bonnes informations et une planification adéquate, vous pouvez optimiser votre succession et protéger vos proches.
