Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour une durée de quatre ans. Les représentants du personnel sont élus lors de la même journée dans les trois versants de la fonction publique. Toutefois, il convient de noter que dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour choisir leurs représentants au sein des comités sociaux d’établissements (CSE), du comité consultatif national (CCN), des commissions administratives paritaires (CAP) ou des commissions consultatives paritaires (CCP).
Pour tout savoir sur les modalités de participation
Si vous êtes un professionnel de la fonction publique hospitalière et que vous souhaitez en apprendre davantage sur les modalités de participation aux élections professionnelles de cette année, vous pouvez vous rendre sur le site fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles2022 ou vous renseigner directement auprès de votre structure.
Le guide pratique pour l’organisation des élections
Si vous êtes une Agence régionale de santé (ARS) ou un établissement concerné par les élections du 8 décembre 2022 dans la Fonction Publique Hospitalière, le guide pratique pour l’organisation des élections vous offre toutes les informations nécessaires pour mener à bien ce processus.
Annexe du guide sur le vote électronique des élections
Les ARS et les établissements concernés par les élections du 8 décembre 2022 dans la Fonction Publique Hospitalière trouveront dans cette annexe toutes les directives relatives au vote électronique lors des élections.
Diaporama “Les élections professionnelles dans la FPH” présenté à Santexpo-2022
Ce diaporama, qui a été présenté lors de Santexpo-2022, est destiné aux ARS et aux établissements concernés par les élections du 8 décembre 2022 dans la Fonction Publique Hospitalière. Il offre une présentation complète et détaillée des élections professionnelles.
FAQ : Vos questions, nos réponses
Vous vous posez des questions sur les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ? Notre FAQ vous apporte toutes les réponses dont vous avez besoin.
La remontée des résultats par un nouvel outil : PHAREL
Découvrez comment les résultats des élections professionnelles sont remontés grâce à l’utilisation d’un nouvel outil appelé PHAREL.
Les résultats des élections professionnelles
Consultez les résultats des élections professionnelles de cette année dans la fonction publique hospitalière.
Les textes officiels
Pour ceux qui souhaitent se pencher sur les textes officiels régissant les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, voici quelques décrets et arrêtés importants à prendre en compte :
- Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
- Décret n°2003-761 du 1er août 2003
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991
- Arrêté du 8 janvier 2018
- Arrêté du 12 janvier 2018
- Arrêté du 13 juillet 2018
- Arrêté du 5 août 2022
- Instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022
Ces textes offrent un cadre juridique clair et précis pour les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez vous préparer pour les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. N’oubliez pas de participer et de faire entendre votre voix !
