Tous les quatre ans, les salariés d’une entreprise sont invités à participer aux élections professionnelles. Ce vote interne a pour objectif de désigner les représentants du personnel, chargés d’établir un dialogue constructif avec la direction. Mais en quoi consistent réellement ces élections ? Qui est concerné ? Quelles instances sont élues ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Les élections professionnelles : qu’est-ce que c’est ?
Les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans dans toutes les entreprises comptant au moins onze salariés. Seules les entreprises atteignant ce seuil pendant au moins douze mois consécutifs sont concernées. Les employés sont appelés à élire les membres du Conseil social et économique (CSE), qui remplace les anciennes instances telles que le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Pour être électeur, il faut avoir 16 ans révolus, travailler dans l’entreprise depuis plus de trois mois et ne pas être inéligible. Seul l’employeur n’a pas le droit de vote.
Les salariés âgés de 18 ans et plus, travaillant dans l’entreprise depuis au moins un an et sans lien de parenté ou d’union (mariage, pacs, concubinage) avec l’employeur, peuvent se porter candidats. Aucune condition liée au type de contrat ou à la durée du travail n’est requise pour se présenter. Les salariés travaillant dans plusieurs entreprises ne peuvent se présenter que dans l’une d’entre elles. De plus, depuis 2015, la parité hommes-femmes est obligatoire sur les listes et dans les postes éligibles.
Comment se déroulent ces élections ?
À l’issue du vote, les membres du CSE élus (et leurs suppléants) siègent pendant quatre ans. Cependant, un accord de branche, de groupe ou d’entreprise peut fixer la durée du mandat entre deux et quatre ans. De plus, les élus ne peuvent cumuler plus de trois mandats successifs. Le nombre de délégués dépend de la composition de l’entreprise. Le nombre de sièges à pourvoir est déterminé en fonction de l’effectif théorique calculé à la date du premier tour des élections. L’employeur est responsable de l’organisation de ces élections. Il doit informer les salariés de leur tenue et inviter les syndicats à négocier un protocole préélectoral. Ce document établit un accord préalable sur le déroulement des élections professionnelles, en fixant notamment la répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux, ainsi que les modalités de vote.
Les élections professionnelles se déroulent sous la forme d’un scrutin de liste avec une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en deux tours. Les candidats doivent constituer une liste et les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix obtenues par chacune des listes. Le premier collège est composé des ouvriers et des employés, tandis que le deuxième comprend les ingénieurs, les chefs de service, les techniciens, les agents de maîtrise et les assimilés. Si le nombre d’ingénieurs, de chefs de service et de cadres atteint au moins 25, alors un troisième collège électoral est créé.
Comment se déroulent concrètement les élections professionnelles ?
Une fois toutes les conditions réunies, le premier tour a lieu. Si aucune liste n’est habilitée à présenter des candidats, un deuxième tour est organisé. De même, si le quorum (nombre de votants devant représenter au moins la moitié du nombre d’électeurs inscrits) n’est pas atteint, un deuxième tour est organisé dans le ou les collèges concernés. Si toutes les conditions sont réunies, le bureau de vote procède au dépouillement. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, un deuxième tour peut être organisé dans les quinze jours suivants, au cours duquel tout salarié éligible peut présenter sa candidature.
À l’issue de ce deuxième tour, les votes sont comptabilisés, les sièges restants sont attribués aux titulaires et suppléants, et les résultats sont officiellement proclamés par le président du bureau de vote en présence des électeurs. Ces résultats doivent obligatoirement mentionner le nombre de votants, le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de suffrages exprimés, le nombre de suffrages obtenus par chaque liste ou candidat, ainsi que les noms des élus. Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire pour chacun des collèges électoraux, enregistrant toutes ces informations. Dans les quinze jours suivants, l’employeur doit transmettre deux exemplaires de ces procès-verbaux aux agents de contrôle de l’inspection du travail compétente, ainsi qu’un troisième au prestataire missionné par le ministère du Travail. Chaque organisation syndicale ayant présenté une liste reçoit une copie de ce procès-verbal.
En conclusion, les élections professionnelles jouent un rôle essentiel dans la vie des entreprises. Elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants du personnel et de participer activement au dialogue avec la direction. En respectant les règles établies, ces élections favorisent une représentation juste et équilibrée des différentes catégories de salariés au sein du CSE.
