Lorsqu’il s’agit d’un divorce amiable, il est crucial de rédiger une convention qui satisfait les deux parties. Pour ce faire, les avocats jouent un rôle prépondérant en traduisant juridiquement les attentes et les choix des conjoints. Cependant, il est primordial de communiquer tous les éléments nécessaires aux avocats afin d’éviter les omissions et les problèmes futurs.
Communiquer tous les éléments aux deux avocats
Afin que la convention de divorce soit précise et complète, il est essentiel d’indiquer clairement aux avocats tous les détails pertinents. Cela concerne notamment les biens immobiliers, les biens mobiliers, la garde des enfants, les frais liés aux enfants en fonction de leurs besoins, etc. En donnant toutes les informations requises, vous évitez les contestations ultérieures et assurez une divorce sans encombre.
Poser sur papier les effets qui concernent les époux
La convention de divorce doit comporter les détails relatifs aux effets sur les époux. Il est nécessaire de liquider tous les biens de la communauté, incluant la répartition des biens immobiliers, mobiliers, les liquidités ainsi que les dettes. Les éléments suivants doivent également être inclus dans la convention :
- La liquidation du régime matrimonial en cas d’absence de contrat de mariage.
- L’état liquidatif établi par le notaire pour les époux propriétaires d’une maison ou d’un appartement.
- Les modalités de règlement des dettes et le partage des comptes bancaires.
- L’attribution du logement familial.
- Les modalités de la prestation compensatoire.
- Les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu.
- La conservation du nom de famille marital pour l’épouse.
Les avocats s’assureront que ces modalités sont équilibrées et acceptées par les deux parties pour éviter tout désavantage.
Être clair et précis sur les modalités relatives aux enfants
Après avoir établi les modalités matérielles concernant les époux, il est essentiel de se concentrer sur les modalités relatives aux enfants. La convention doit inclure :
- Les modalités concernant le mode de garde choisi : garde exclusive, garde alternée, etc.
- Les droits de visite et d’hébergement en cas de résidence fixe.
- Les détails spécifiques en cas de garde alternée.
- Les modalités concernant l’éducation des enfants, y compris les frais scolaires.
- Le montant de la pension alimentaire et les modalités de paiement.
Les avocats veilleront à ce que les intérêts des enfants soient respectés et que la convention soit établie dans leur meilleur intérêt.
Anticiper les changements futurs
Pour garantir une convention solide, il est important d’anticiper les changements et les évolutions futures. Cela inclut les remariages, les mutations professionnelles, les déménagements, les changements de carrière, les fluctuations de revenus, l’entrée des enfants dans l’enseignement supérieur, etc. En prévoyant des clauses spécifiques pour chaque scénario, vous évitez de devoir saisir le juge à chaque modification.
En conclusion, une convention de divorce à l’amiable doit être claire, précise et complète. En communiquant tous les éléments pertinents, en incluant les modalités relatives aux enfants et en anticipant les changements futurs, vous assurez un divorce sans soucis et respectueux des intérêts de chacun.
