La transition énergétique est aujourd’hui une priorité pour les entreprises. En effet, selon Bruno Morizur, directeur général d’Athlon France, celles qui ne considèrent pas cette dimension lors du renouvellement de leur flotte verront les coûts d’utilisation grimper en 2021. Dans un guide destiné aux gestionnaires de flotte, le loueur longue durée explique les dernières dispositions fiscales et les tendances qui en découlent.
Une incitation fiscale à choisir l’électrique
La loi de finances 2021 encourage de plus en plus les entreprises à acheter ou louer des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Toutefois, le diesel reste la solution la plus économique et pratique pour les trajets de plus de 20 000 kilomètres par an. En revanche, la fiscalité devient dissuasive pour les véhicules thermiques dans d’autres cas. En effet, le malus écologique commence dès 133 g/km de CO2, contre 138 g/km en 2020.
Dès le 1er janvier 2022, le malus écologique basé sur le poids du véhicule alourdira encore davantage la facture. Au-delà de 1 800 kg, chaque kilo supplémentaire sera taxé à hauteur de 10 euros. Cette mesure, anticipée cette année, influencera donc les choix des entreprises. Elles seront d’autant plus enclines à se tourner vers les véhicules électriques et hybrides rechargeables, qui sont exonérés de cette nouvelle taxe.
Un message ambivalent
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) connaît une légère baisse pour les véhicules émettant moins de 158 g/km de CO2, afin de compenser les effets du passage du protocole NEDC (Nouveau Cycle de Conduite Européen) au protocole WLTP (World Harmonised Light Vehicle Test Procedure). Les véhicules électriques en sont totalement exonérés, tandis que les hybrides rechargeables en sont exemptés pendant trois ans.
De plus, un amendement à la loi de finances 2021 a supprimé la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les véhicules électriques achetés entre 2021 et 2023. Cela représenterait un gain pouvant atteindre 120 euros par véhicule électrique et par an. Toutefois, d’autres mesures vont à l’encontre de l’électrique, ce qui brouille le message. Par exemple, le bonus écologique, qui était de 5 000 euros en début d’année, diminuera à 4 000 euros le 1er juillet, puis à 3 000 euros le 1er janvier 2022. À partir de cette date, les hybrides rechargeables ne bénéficieront plus de cette incitation financière.
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