Les erreurs de date sur un constat amiable : quelles conséquences ?

Les erreurs de date sur un constat amiable : quelles conséquences ?

Suite à un accident de la circulation, il est possible de commettre des erreurs lors du remplissage d’un constat amiable. Malheureusement, il arrive que ces erreurs ne soient remarquées qu’après la signature du document. Si ces erreurs concernent des informations relatives à votre profil, il est important de ne pas modifier le recto du constat amiable. Il vous suffit simplement d’indiquer les erreurs à votre compagnie d’assurance auto.

Quel impact en cas d’erreur de date sur un constat amiable ?

Si vous avez commis une erreur dans la date indiquée sur votre constat amiable, ou si vous avez omis de la fournir, ne vous inquiétez pas. Les conséquences sont minimes. En effet, lorsque votre compagnie d’assurance et celle de l’autre conducteur constatent cette omission, elles vous demanderont des informations complémentaires sur la date de l’accident.

Il est cependant important de noter que, en cas de doute, votre assureur peut vous demander des preuves supplémentaires pour justifier la date du sinistre. De plus, n’oubliez pas que vous disposez de 5 jours pour déclarer un sinistre à votre compagnie d’assurance auto. N’attendez donc pas trop longtemps, au risque que votre omission de date soit perçue comme une tentative de fraude due à une déclaration tardive, par exemple.

Les erreurs à ne pas faire après la signature d’un constat amiable

Il est fréquent que les automobilistes commettent des erreurs lors du remplissage de leur constat amiable, surtout s’ils sont encore sous le choc après la collision. Ainsi, des erreurs peuvent se glisser dans la date de survenue du sinistre, vos coordonnées ou vos moyens de contact. Heureusement, ces erreurs ne sont pas graves et il vous suffit de contacter votre assureur pour corriger les informations erronées.

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Cependant, il est primordial de ne jamais modifier le recto du constat amiable une fois qu’il a été signé par les deux parties. En effet, juridiquement, la modification du contenu du constat amiable après signature est considérée comme un délit de faux en écriture privée.

Comment éviter les erreurs sur un constat amiable ?

Pour réduire les risques de commettre des erreurs lors du remplissage de votre constat amiable, vous avez la possibilité de pré-remplir les informations qui resteront inchangées quelles que soient les circonstances spécifiques à l’accident. Par exemple, vous pouvez remplir à l’avance vos coordonnées de contact, votre adresse postale, les informations liées à votre contrat d’assurance auto, ou encore les informations relatives à votre véhicule. En adoptant cette démarche, vous éviterez de commettre des erreurs le jour où vous serez impliqué dans un autre accident de la route.


Note de l’auteur : Les erreurs de date sur un constat amiable sont courantes, mais il est important de savoir comment les gérer pour éviter tout problème ultérieur avec votre compagnie d’assurance. N’hésitez pas à contacter un professionnel en cas de doute ou de difficulté lors du remplissage de votre constat amiable.