Quand faut-il procéder à la destruction d’un véhicule ?
Tout d’abord, si vous souhaitez détruire votre véhicule, il est strictement interdit de l’abandonner n’importe où ou sur le bord de la route. En général, un véhicule doit être détruit lorsqu’il est considéré comme une épave. Cela peut être le cas s’il a été impliqué dans un accident et qu’il est jugé techniquement ou économiquement irréparable, voire dangereux. Les véhicules à détruire sont classés comme Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) ou Véhicule Gravement Endommagé (VGE). Un véhicule est considéré comme VEI lorsque le coût des réparations dépasse sa valeur marchande. Quant au VGE, il est jugé dangereux pour la sécurité routière et ne peut plus circuler sur la voie publique.
Quelles sont les démarches pour détruire un véhicule ?
Pour détruire un véhicule, vous devez obligatoirement vous adresser à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage). Ces centres sont les seuls habilités à garantir un traitement approprié et la revalorisation des déchets. Ne pas remettre votre véhicule à détruire à un professionnel agréé est passible de sanctions légales. La liste des centres VHU agréés est disponible en ligne et chaque centre doit afficher le logo “Centre VHU agréé”.
Pour bénéficier de la gratuité de la destruction, le véhicule doit être intact. Il est donc interdit de démonter des pièces ou des composants avant de le remettre au centre VHU.
Une fois la destruction du véhicule terminée, le centre VHU vous remettra un certificat de destruction (formulaire Cerfa 14365*01). Si le véhicule fait l’objet d’une procédure d’épave entreprise par votre assurance automobile, vous devez le céder à votre assurance afin de recevoir la valeur de rachat.
La destruction d’un véhicule à deux roues passe également par un centre VHU agréé.
Quels documents fournir au centre VHU pour la destruction d’un véhicule ?
Les documents requis pour la destruction d’un véhicule dans un centre VHU peuvent varier selon les situations. Par exemple, il se peut que le véhicule n’ait pas de carte grise.
Si vous avez la carte grise du véhicule
Dans ce cas, vous devrez fournir :
- La carte grise rayée avec une mention parfaitement lisible et inaltérable indiquant “Cédé le (date) pour destruction”, suivie de votre signature. Si le véhicule a plusieurs propriétaires, tous doivent signer la carte grise, sauf s’il existe une procuration. Conservez une copie de la carte grise rayée pendant 5 ans après la destruction.
- Un certificat de situation administrative ou certificat de non-gage datant de moins de 15 jours.
- Le formulaire Cerfa 15776 (exemplaire n°2) du certificat de cession rempli. Les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément doivent y être indiqués.
Si la carte grise a été perdue
Dans ce cas, vous devrez fournir :
- Le formulaire de déclaration de perte.
- Le certificat de situation administrative détaillé datant de moins de 15 jours pour vérifier si le véhicule est mis en gage.
- Le formulaire Cerfa 15776 (exemplaire n°2) du certificat de cession rempli avec les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément.
Si la carte grise a été volée
Dans ce cas, vous devrez fournir :
- Le formulaire de déclaration de vol que vous avez déposé au commissariat de police ou à la gendarmerie.
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage datant de moins de 15 jours.
- Le formulaire Cerfa 15776 (exemplaire n°2) du certificat de cession rempli avec les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément.
Si la carte grise a été retirée en raison des dommages subis par le véhicule
Dans ce cas, vous devrez fournir :
- L’avis de retrait de la carte grise délivré par la gendarmerie ou la police.
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage datant de moins de 15 jours.
- Le formulaire Cerfa 15776 (exemplaire n°2) du certificat de cession rempli avec les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément.
Assurez-vous de remettre l’exemplaire n°2 du Cerfa 15776 au centre VHU.
Comment effectuer la déclaration de cession auprès des autorités ?
En général, cette déclaration de cession peut être directement effectuée auprès du centre VHU.
Sinon, vous avez également la possibilité de faire une déclaration de cession en ligne auprès de l’ANTS. Pour cela, vous aurez besoin d’un scanner ou d’un appareil photo numérique. Identifiez-vous avec vos identifiants France Connect et enregistrez la copie numérique de l’exemplaire n°1 du formulaire Cerfa 15776.
Sachez que vous ne pouvez plus déposer de documents physiques aux guichets des préfectures. Cependant, certaines préfectures proposent des bornes numériques équipées de scanners et d’imprimantes pour effectuer cette opération. Des conseillers sont également disponibles pour vous aider si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils informatiques. Vous pouvez également vous adresser directement à France Services ou à une maison de services au public.
Par ailleurs, n’oubliez pas d’informer votre compagnie d’assurance de la destruction du véhicule afin de résilier le contrat d’assurance.
Combien coûte la destruction d’un véhicule ?
La destruction d’un véhicule dans un centre VHU agréé est gratuite en France. Cependant, vous devrez peut-être payer le transport de votre véhicule jusqu’au centre VHU de votre choix.
Pour bénéficier de la gratuité, le véhicule à détruire doit être complet, c’est-à-dire qu’il doit comporter des éléments essentiels tels que le moteur et le pot catalytique, sans compter des pièces non homologuées.
