L’achat d’une voiture d’occasion nécessite de suivre certaines démarches administratives. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour effectuer ces formalités en toute tranquillité.
Procéder au changement de titulaire de la carte grise
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document indispensable pour circuler légalement avec votre véhicule. Si vous achetez une voiture d’occasion, vous devez procéder au changement de titulaire de la carte grise dans un délai d’un mois. Passé ce délai, vous risquez une amende de 750 euros et une immobilisation immédiate du véhicule en cas de contrôle.
Pour effectuer cette démarche, vous avez deux options :
Le choix d’un prestataire agréé par l’État
Opter pour les services d’un prestataire agréé par l’État est une excellente solution. En remplissant un formulaire en ligne, vous bénéficiez de l’aide d’un professionnel expérimenté qui simplifiera votre démarche au maximum. Ce prestataire agréé vous offre plusieurs avantages :
- Une procédure simple : grâce à une plateforme web intuitive, vous pouvez effectuer votre demande de changement de titulaire en quelques clics. Le prestataire agréé est également disponible pour vous accompagner en cas de besoin.
- Un gain de temps : la procédure est simplifiée et vous permet d’économiser du temps précieux.
- Un traitement rapide de votre demande : votre dossier sera traité sous 24 heures et vous recevrez votre nouvelle carte grise en 48 heures.
- Une vérification minutieuse des justificatifs : le prestataire agréé vérifie chaque document pour s’assurer de leur conformité, afin d’éviter tout rejet de votre demande.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) propose également la possibilité d’obtenir votre nouvelle carte grise. Cependant, cette option présente quelques inconvénients par rapport aux services d’un prestataire agréé.
Se procurer le certificat de vente
Le certificat de vente, également appelé certificat de cession, est un document essentiel qui fait office de contrat entre le vendeur et l’acheteur, lorsque ces derniers sont des particuliers. Il doit contenir des informations telles que les spécificités du véhicule, le kilométrage et la date de vente. Chaque partie au contrat doit conserver un exemplaire du certificat de vente.
Demander un certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative, couramment appelé certificat de non-gage, est un document indispensable. Il atteste que le véhicule d’occasion que vous souhaitez acheter n’est ni volé, ni grevé d’un gage. Il permet également de vérifier si le véhicule n’est pas soumis à des restrictions d’utilisation imposées par des tiers tels que le fisc, une société de crédit ou des amendes impayées. Pour être valide, ce document doit être obtenu moins d’un mois avant la vente et porter la mention “absence de gage et d’opposition”. Il vous permet d’acquérir votre voiture d’occasion en toute connaissance de cause.
Obtenir le procès-verbal de contrôle technique
Le procès-verbal de contrôle technique est un document obligatoire lorsque la voiture d’occasion a plus de 4 ans, que le vendeur soit un professionnel ou un particulier. Il doit avoir été réalisé dans les 6 mois précédant la vente et doit présenter un avis favorable. Si une contre-visite a été nécessaire, le document ne doit pas dater de plus de deux mois. Vous pouvez également demander le carnet d’entretien du véhicule et la notice complète du constructeur, bien que ces documents ne soient pas obligatoires.
Souscrire une assurance automobile
Enfin, n’oubliez pas de souscrire une assurance automobile avant de prendre la route avec votre nouvelle voiture d’occasion. Cette assurance vous protège contre les dommages et les sinistres éventuels. Il est conseillé de prévenir votre assureur ou de choisir votre assurance avant la conclusion de la vente, afin de bénéficier d’une protection complète.
En suivant ces étapes, vous pourrez effectuer sereinement l’achat d’une voiture d’occasion. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à faire appel à un prestataire agréé qui vous accompagnera tout au long de votre démarche.
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