La vente d’un bien immobilier nécessite plusieurs étapes, chacune accompagnée de démarches juridiques et administratives. Chez La Résidence, nous sommes là pour vous guider et vous informer sur toutes les formalités nécessaires avant d’acheter ou de vendre votre appartement ou votre maison.
Étape 1 : L’offre d’achat
Une fois une offre d’achat acceptée, le vendeur propose à l’acheteur de contacter son notaire. Cette première étape lance le processus de vente et fixe une date pour la signature du compromis de vente.
- L’offre d’achat doit de préférence être écrite, avec un prix inférieur ou égal à celui de l’annonce, et avoir une durée limitée.
- Cette offre d’achat n’engage pas le vendeur tant qu’elle n’est pas acceptée par écrit.
- Seul l’acheteur peut se désister et renoncer à la transaction une fois son offre acceptée.
À retenir : une fois acceptée, l’offre d’achat engage davantage le vendeur que l’acheteur. Contrairement à l’acheteur, le vendeur n’a pas de délai de rétractation lors de la signature du compromis de vente et ne peut plus se rétracter.
Étape 2 : La signature du compromis de vente
Une fois l’acheteur trouvé, vous allez signer un compromis de vente ou une promesse de vente. Il est recommandé de signer ce compromis chez le notaire, bien que ce ne soit pas strictement obligatoire.
Le notaire chargé de la transaction convoque le vendeur et l’acheteur pour la signature. L’acheteur verse une somme maximale de 10% du prix d’acquisition en tant qu’indemnité d’immobilisation, ainsi que des frais de rédaction du compromis de vente. Le notaire collecte tous les documents nécessaires à transmettre à l’acheteur, notamment les diagnostics obligatoires pour la vente. Le compromis de vente contient également des clauses suspensives, notamment si l’acheteur utilise un crédit immobilier.
À retenir : ne confondez pas la promesse de vente, qui n’engage que le vendeur, avec le compromis de vente, qui engage les deux parties. Le vendeur et l’acheteur s’engagent à mener la transaction à son terme.
Étape 3 : L’offre de prêt des acquéreurs
Il se passe généralement 3 mois entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif de vente. L’acheteur dispose alors d’un délai minimal de 30 jours pour obtenir son prêt, mais il est habituellement fixé à 60 ou 70 jours.
Le compromis de vente contient souvent une clause suspensive d’obtention de prêt. Si l’achat dépend de l’obtention d’un crédit par l’acheteur, il est normal que ce dernier puisse renoncer à l’achat et récupérer les sommes déjà versées si la banque refuse de lui accorder le prêt.
Étape 4 : La signature de l’acte de vente définitif
Une fois que l’acheteur a obtenu son prêt immobilier, a signé le compromis de vente et a respecté le délai de réflexion obligatoire de 10 jours, le notaire convoque les parties pour la signature de l’acte de vente définitif.
L’acheteur doit alors effectuer un virement correspondant au solde du prix de vente et aux frais de notaire. Les frais de notaire pour un logement ancien sont estimés à environ 8% du prix de vente.
Étape 5 : La remise des clés et l’attestation de vente
Le processus de vente arrive à son terme. Le vendeur remet les clés de son bien immobilier à l’acheteur après avoir reçu le paiement complet du prix de vente chez le notaire.
Ensuite, le notaire fournit au vendeur et à l’acheteur une attestation de vente. L’acheteur recevra son titre de propriété et le décompte final des frais liés à la vente une fois que les formalités de publicité auprès du service de la publicité foncière seront terminées.
