Introduction
Salut les copines ! Aujourd’hui, je vais vous parler des étapes essentielles pour mener à bien une opération de promotion immobilière. Vous savez, c’est ce processus passionnant qui permet de transformer un terrain en un magnifique projet de construction. Alors, enfilez vos casques de chantier et suivez-moi !
Étude de faisabilité
Lors des négociations avec les propriétaires du terrain, le Développeur Foncier ou le Responsable de Programmes fait réaliser une étude de faisabilité par un architecte. Cette étape cruciale permet d’ébaucher le projet. En analysant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur et en prenant en compte les contraintes et besoins du projet, on détermine le nombre de logements et la surface constructible. L’architecte élabore ensuite les plans, les perspectives et estime les coûts des travaux. Cela permet à la direction de décider si le projet vaut vraiment la peine d’être poursuivi.
Validation du projet en comité
Une fois l’étude de faisabilité réalisée, il est généralement nécessaire d’obtenir l’accord de la direction avant de signer une promesse d’achat. On présente donc le projet en comité pour validation.
Montage du permis de construire ou de la déclaration préalable
Une fois le projet validé, il est temps de faire appel à une équipe d’experts (architecte, bureaux d’études, etc.) pour réaliser les études préliminaires. Selon le projet, il peut être nécessaire de consulter des bureaux d’études spécialisés tels que les experts en fluides ou en structure. De plus, un bureau de contrôle donne son avis technique sur les plans. Cette étape permet de vérifier la faisabilité du projet en fonction des contraintes du terrain et des règles en vigueur. Grâce à ces études, on définit le programme de construction, les détails techniques, les coûts estimés et le planning des travaux.
Dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable
Sur la base des études préliminaires, le dossier du permis de construire est constitué et déposé en mairie.
👉 N’oubliez pas de vérifier combien d’exemplaires sont demandés par l’administration et de demander un récépissé avec un numéro d’enregistrement lors de l’envoi ou du dépôt en mairie. La date de dépôt est importante, car la promesse d’achat du terrain fixe généralement une date limite pour le dépôt de la demande.
📌 Avant de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, il est possible de rencontrer la mairie pour présenter le projet et obtenir son avis. Il est aussi utile de déposer un Certificat d’Urbanisme (CU) pour figer les règles et les taxes applicables.
Instruction
Le délai légal d’instruction est d’un mois pour une déclaration préalable, de deux mois pour la construction d’une maison individuelle et de trois mois pour la construction d’un immeuble collectif. Toutefois, ce délai peut être prolongé si des pièces complémentaires sont demandées.
👉 Prévoyez donc un délai d’instruction un peu plus long. Celui-ci inclura la réalisation des pièces complémentaires demandées, ainsi que leur analyse.
Accord du permis de construire ou de la déclaration préalable
Une fois l’autorisation accordée par le maire de la commune, vous recevrez l’arrêté du permis de construire ou la non-opposition à la déclaration préalable par courrier.
👉 N’oubliez pas d’afficher rapidement votre autorisation d’urbanisme sur le site et de faire constater régulièrement l’affichage par un huissier.
Délais de recours des tiers et de retrait administratif
Commence alors le délai de recours des tiers, qui est de 2 mois à partir de la date de début de l’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le site. Dans le même temps, un délai de retrait du permis est enclenché (délai durant lequel l’administration peut retirer le permis s’il est jugé illégal). Ce délai est de 3 mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation. En résumé, si votre permis de construire ou votre déclaration préalable ne fait l’objet d’aucun recours ou retrait, vous devrez attendre 3 mois après la validation du projet pour qu’il soit définitivement accepté par tous.
📌 Une tierce personne peut contester votre permis en déposant d’abord un recours gracieux en mairie. Ce recours interrompt le délai de recours jusqu’à ce qu’une négociation amiable soit trouvée entre les parties. Si aucun accord n’est trouvé, la tierce personne saisira le tribunal administratif par le biais d’un recours contentieux. Sachez que si le recours est jugé irrecevable, vous pourrez demander des dommages et intérêts au juge administratif.
👉 Si vous identifiez des personnes qui pourraient contester votre permis de construire ou votre déclaration préalable, soyez vigilant quant au temps nécessaire pour obtenir une autorisation définitive. Le délai de jugement d’un recours contentieux peut être très long.
Permis de construire ou déclaration préalable purgé de tout recours
Une fois les délais de recours et de retrait écoulés, on dit que le permis ou la déclaration préalable est purgé(e).
Voilà mes amies, vous connaissez maintenant les étapes essentielles d’une opération de promotion immobilière. C’était un plaisir de vous partager ces petits secrets. Alors, n’ayez plus peur de vous lancer dans de grands projets immobiliers et construisez vos rêves les plus fous !
