Vous envisagez de créer votre propre auto-entreprise ? Bien que les formalités puissent sembler relativement simples, il est important de suivre certaines règles pour vous assurer que tout se déroule dans les meilleures conditions. Dans cet article, découvrez les différentes étapes à suivre pour créer votre auto-entreprise en respectant toutes les exigences légales.
La déclaration de l’auto-entreprise en ligne
La première étape essentielle pour créer votre auto-entreprise est la déclaration en ligne. Depuis le 1er janvier 2023, cette démarche se fait obligatoirement via le portail e-Procédures, géré par l’INPI. Cette plateforme remplace désormais plusieurs autres sites comme Guichet Entreprises ou encore le site Auto-entrepreneur de l’URSSAF.
Pour réaliser cette déclaration, vous devrez fournir plusieurs informations et documents, tels qu’un justificatif d’identité au format numérique, la catégorie et l’intitulé de votre activité, vos coordonnées personnelles, le choix d’une option, l’adresse de votre lieu d’exercice, les informations sociales et le choix du versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour votre auto-entreprise.
Une fois le formulaire en ligne rempli, appelé Cerfa P0 Micro-entrepreneur, il sera automatiquement transmis au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent pour votre activité. Selon votre domaine d’activité, il peut s’agir de l’URSSAF, de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ou du Greffe du tribunal de commerce.
Les exigences supplémentaires pour les activités artisanales et commerciales
Si vous souhaitez exercer une activité commerciale, une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire. Vous devrez envoyer une demande d’immatriculation à votre CFE, accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction juridique vous empêchant d’exercer une activité commerciale.
En tant qu’artisan, vous devrez effectuer une demande d’immatriculation au Répertoire des métiers (RM) dans le mois précédant le début de votre activité. Vous devrez fournir un justificatif de domicile, une déclaration sur l’honneur et, le cas échéant, la photocopie d’un diplôme ou d’un justificatif d’expérience si votre profession réglementée l’exige.
Il convient de noter que le Stage préalable à l’installation (SPI), autrefois obligatoire pour les activités artisanales, est désormais facultatif. Cependant, il est recommandé de le suivre pour acquérir les bases nécessaires en matière de gestion administrative et de réglementation.
La réception des documents de création de l’auto-entreprise
Une fois votre déclaration de création d’auto-entreprise effectuée, le CFE vous transmettra plusieurs documents importants à conserver. Ces documents attestent de l’existence légale de votre auto-entreprise et seront nécessaires pour différentes démarches, telles que la déclaration de votre chiffre d’affaires ou la facturation de vos clients.
L’INSEE vous enverra un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, qui comprendra notamment votre numéro SIRET et votre code APE. Le CFE vous enverra également une notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise. En fonction de votre activité commerciale ou artisanale, vous recevrez un extrait K (pour les activités commerciales) ou un extrait D1 (pour les activités artisanales). Enfin, vous recevrez une notification d’affiliation au régime général de la Sécurité sociale.
Les obligations de l’auto-entrepreneur après la création de son activité
Une fois votre auto-entreprise créée, vous devrez respecter certaines obligations pour gérer votre activité de manière optimale.
Vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires, mensuellement ou trimestriellement, en fonction de votre choix initial lors de la déclaration de début d’activité. Notez qu’une déclaration tardive peut entraîner des pénalités.
Il sera nécessaire de vous acquitter de vos cotisations fiscales et sociales en fonction du chiffre d’affaires que vous avez déclaré.
Veillez à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise, fixés à 77 700 € ou 188 700 € selon votre activité. Un dépassement pendant deux années consécutives vous fera perdre le bénéfice du régime de la micro-entreprise.
Si votre chiffre d’affaires dépasse un certain montant (36 800 € ou 91 900 € selon votre activité), vous devrez facturer la TVA à vos clients et la reverser à l’État. Vous devrez également prévenir votre SIE pour obtenir un numéro de TVA.
Tenez une comptabilité rigoureuse en ouvrant un compte bancaire dédié à votre activité et en maintenant un registre de vos recettes et, selon votre activité, un registre des achats.
Selon votre domaine d’activité, vous devrez peut-être souscrire à des assurances spécifiques, telles que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ou l’assurance décennale.
La création d’une auto-entreprise peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes et en respectant vos obligations, vous serez en mesure de gérer votre activité en toute légalité et de manière sécurisée. Bonne chance dans votre projet entrepreneurial !
