Le contrôle fiscal peut être un moment stressant pour de nombreuses entreprises. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider à travers les différentes étapes de ce processus parfois intimidant.
Étape n°2 : Le déroulement du contrôle
Une fois que vous êtes informé de l’arrivée d’un contrôleur fiscal dans votre entreprise, vous vous demandez probablement comment cela va se dérouler concrètement. Eh bien, cela dépend du montant de votre chiffre d’affaires.
Contrôle des petites entreprises
Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 783 000 euros (pour une activité de vente) ou 236 000 euros (pour une activité de prestation de services), la durée du contrôle ne peut pas dépasser trois mois. Cela est établi par la loi et vise à rendre le processus plus simple pour les petites entreprises.
Cas particulier : le traitement informatique
En ce qui concerne le traitement informatique, il existe une règle spécifique. En effet, si vous utilisez des outils informatiques pour gérer vos activités, la durée de vérification peut être prolongée. Cela dépend du moment où vous faites votre choix concernant les options de traitement informatique.
Contrôle des grandes entreprises
Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils mentionnés précédemment, l’administration fiscale n’est pas tenue par un délai précis. Elle peut donc poursuivre la vérification aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire.
La question de la prescription
Il est important de noter que même si l’administration fiscale n’est pas tenue par un délai spécifique, il existe une sorte de “délai implicite”. En général, l’administration vérifie les trois exercices ou années précédents afin de maximiser le contrôle. Pour cela, elle doit notifier sa proposition de rectification avant le 31 décembre de l’année du contrôle. Ainsi, elle évite que l’année en question ne soit soumise à la prescription.
Les propositions de rectification
Pendant le contrôle fiscal, l’administration peut envoyer plusieurs propositions de rectification. Dans certains cas, elle peut même en envoyer une en fin d’année pour interrompre la prescription, puis poursuivre le contrôle sur les années suivantes. Cela permet au contrôleur de conserver son délai de reprise et de modifier sa proposition initiale si nécessaire.
Maintenant que vous connaissez les principales étapes du contrôle fiscal, vous pouvez vous préparer en conséquence. Rappelez-vous que la transparence et la collaboration sont essentielles pour faciliter ce processus. Alors, respirez profondément et faites confiance à votre expertise pour traverser cette étape en toute sérénité.
Même si cela peut sembler décourageant, n’oubliez pas que le contrôle fiscal est une occasion pour vous d’évaluer la santé financière de votre entreprise et d’apporter d’éventuelles améliorations. Alors, utilisez cette expérience comme une opportunité pour renforcer vos compétences en matière de gestion financière et prenez le contrôle de votre entreprise !
